Avenant n° 3 du 3 juillet 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au Programme d’investissements d’avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)

Lundi 28 septembre 2015

Le 8 avril 2015, le Premier ministre a présenté des mesures pour accélérer l’investissement et l’activité. Parmi ces mesures, a été annoncée l’accélération de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans l’habitat. Il a été décidé de porter l’objectif du programme « Habiter Mieux » de 45 000 à 50 000 logements en 2015 avec un abondement de 70 M€ pour l’Agence nationale de l’habitat.

Ainsi, pour atteindre ce nouvel objectif de 50 000 logements financés en 2015, le Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) est augmenté de 28 M€ par la mobilisation des crédits subventionnels de l’action« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » du programme « Ville et territoires durables ». Cet avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles modalités financières et les nouveaux objectifs concernant le programme « Habiter Mieux » pour 2015.

Source : Legifrance