La précarité énergétique trouve enfin une définition officielle et légale

Jeudi 6 mai 2010

L’amendement visant à inscrire dans le cadre de la loi la notion de précarité énergétique a été adopté dans la nuit du 5 au 6 mai 2010, lors de l’examen du Grenelle II.

Désormais, « Est en précarité énergétique au titre de la présente loi, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».