Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Dernier ajout : 31 janvier 2019.

Ouverture des marchés de l’énergie

Former et informer

Jeudi 4 mars 2010, par Webmaster // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Guide du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication)
"Vos droits en matière d’accès à l’électricité", Sipperec, Sipperec Electricité (2009), 8.2 K
Il est possible de commander ce guide sur le site du SIPPEREC. Lire la suite »

Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté

“répondre aux besoins des personnes sans domicile ou mal logées” (Septembre 2008)

Mardi 2 mars 2010, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Ce document recense les différentes formes d’hébergement et de logement mobilisables.
Le présent guide s’adresse aux services de l’État et aux collectivités territoriales, notamment délégataires des aides à la pierre, de plus en plus mobilisées dans la mise en oeuvre du droit au logement ainsi qu’aux différents acteurs de la lutte contre l’exclusion.
Il leur donnera les premiers points de repères utiles sur les missions, la gestion et les financements mobilisables. La présentation qui suit, par type de (...) Lire la suite »

Guide : principales procédures Habitat indigne

Guide à l’usage des travailleurs sociaux parisiens

Mardi 2 mars 2010, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Cet ensemble de fiches est destiné aux travailleurs sociaux parisiens, confrontés à des situations d’habitat indigne. Ce dossier a été élaboré par l’ADIL75 pour le compte de la DASS de Paris.
Cet ensemble de fiches est destiné aux travailleurs sociaux parisiens, confrontés à des situations d’habitat indigne.
L’objectif est d’aborder de manière pratique les principales procédures pour faciliter l’information des familles sur leurs droits, leurs obligations et les accompagner dans leurs démarches.
Une (...) Lire la suite »

La notion d’Habitat Indigne

Dimanche 20 décembre 2009, par Webmaster // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine : logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible (risque saturnin), immeubles menaçants, ruines, hôtels meublés dangereux, habitats précaires, et dont la suppression, ou la réhabilitation, relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.
La notion d’habitat indigne est un concept d’abord (...) Lire la suite »

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