L’actualité au fil des mois...
Dernier ajout : 1er juillet 2019.
Les déroutantes ambitions de la PPE en matière de lutte contre la précarité énergétique
Janvier 2018
Jeudi 31 janvier 2019, par // L’actualité au fil des mois...
La programmation pluriannuelle de l’énergie (ou PPE) est un des deux outils de pilotage de la politique énergétique de la France créés par la loi de transition énergétique (LTE) de 2015, l’autre étant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). La LTE fixe des objectifs pour 2025 ou 2030 : réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique, déploiement des énergies renouvelables et baisse de la part du nucléaire. La PPE doit aider le gouvernement à atteindre ces objectifs, en (...) Lire la suite »
Remboursement partiel de la CSPE ente 2009 et 2015 : le Conseil d’Etat a tranché
Janvier 2019
Mardi 29 janvier 2019, par // L’actualité au fil des mois...
La CSPE (contribution au service public de l’électricité), prélevée sur la facture d’électricité de tous les consommateurs, est destinée à rembourser les charges de service public de l’électricité, supportées par EDF et les entreprises locales de distribution.
Jusqu’en 2016, la CSPE permettait le financement :
des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables ;
de la péréquation tarifaire qui correspond au surcoût de la fourniture d’électricité dans les zones non connectées au réseau national (...)
Lire la suite »
Le critère de performance énergétique d’un logement décent restera qualitatif
Décembre 2018
Vendredi 21 décembre 2018, par // L’actualité au fil des mois...
L’UFC, le CLER - Réseau pour la transition énergétique, la fondation Abbé-Pierre et FNE avaient saisi en octobre 2017 le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi de transition énergétique intégrant la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent. Les quatre ONG réclamaient « un indicateur unique et chiffré ou quantifiable ». Elles reprochaient au décret paru en mars 2017 de ne pas avoir fixé d’objectif suffisamment précis en matière de performance énergétique, mettant ainsi les (...) Lire la suite »
Adoption du budget 2019 de l’Anah
Novembre 2018
Jeudi 20 décembre 2018, par // L’actualité au fil des mois...
Le Conseil d’administration de l’Anah a adopté à l’unanimité le budget d’intervention 2019 qui s’élève à 874,1M€, en augmentation de +9,3 % par rapport au budget 2018 (799,1 M€).
Ce budget permettra l’amélioration et la rénovation de 120 000, logements soit une augmentation d’activité de +15%.
L’Anah confirme avec ce budget 2019 ses priorités d’intervention organisées autour de deux axes étroitement liés : la lutte contre les fractures sociales et territoriales et la lutte contre la précarité énergétique.
Le (...)
Lire la suite »
Présentation de la stratégie française pour l’énergie et le climat : quelles mesures contre la précarité énergétique ?
Le 6 décembre 2018
Jeudi 20 décembre 2018, par // L’actualité au fil des mois...
La Loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015 a créé deux outils pour aider la France à respecter sa trajectoire "bas carbone" :
la programmation pluriannuelle de l’énergie ou PPE, pour fixer la feuille de route énergétique de la France pour des périodes de 4 ans : 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 ;
la stratégie nationale bas-carbone ou SNBC d’autre part.
Jeudi 6 décembre 2018, le ministère de la Transition écologique a publié le projet de SNBC révisée, qui dessine le (...)
Lire la suite »
Le Premier Ministre missionne un député sur l’habitat indigne
11 décembre 2018
Jeudi 20 décembre 2018, par // L’actualité au fil des mois...
Guillaume Vuilletet, député (Lrem) du Val-d’Oise, s’est vu confier une mission ministérielle relative à la lutte contre l’habitat indigne par le Premier ministre Édouard Philippe. Ce dernier a donné trois étapes à respecter afin d’accomplir au mieux la mission :
Recenser les besoins opérationnels en matière de lutte contre l’habitat indigne et les mettre en regard de la diversité des procédures et des acteurs concernés par cette problématique ;
Mener des entretiens avec des acteurs de terrains (...)
Lire la suite »
Hausse des prix du carburant : face à la grogne, le gouvernement propose une série de mesures liées au logement
Novembre 2018
Mardi 4 décembre 2018, par // L’actualité au fil des mois...
Le Premier ministre Édouard Philippe a exposé le 14 novembre 2018 les principales mesures du gouvernement pour « accompagner » les Français, en particulier les ménages modestes, dans le contexte de la hausse des prix des carburants. Bon nombre de ces mesures, sur fond de grogne du mouvement des "gilets jaunes", concernent le logement :
Le gouvernement prévoit des mesures pour aider les ménages qui se chauffent au fioul à remplacer leur vieille chaudière, avec l’objectif de faire disparaître les (...)
Lire la suite »
Observatoire National de la Précarité Énergétique : au moins 3,3 millions de ménages pauvres et modestes ont des factures d’énergie trop élevées
Observatoire national de la précarité énergétique
Mardi 4 décembre 2018, par // L’actualité au fil des mois...
L’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) a présenté les résultats de ses travaux récents, le 23 novembre 2018, à l’occasion de son 3e colloque national à Bordeaux.
L’ONPE œuvre à mieux connaître le phénomène, comprendre les pratiques des ménages touchés et identifier les leviers d’action pour lutter efficacement contre ce fléau.
En 2018, 30% de l’ensemble des Français ont restreint le chauffage chez eux pour ne pas avoir de factures trop élevées et 15% d’entre eux ont déclaré avoir souffert (...)
Lire la suite »
La Fondation Abbé Pierre se mobilise pour le rétablissement de l’allocation logement pour les travaux
Fondation Abbé Pierre, octobre 2018
Vendredi 26 octobre 2018, par // L’actualité au fil des mois...
Le projet de loi de finances pour 2019 étant en préparation, la Fondation Abbé Pierre revient à la charge pour tenter d’obtenir le rétablissement du droit à l’Allocation Logement pour les propriétaires réalisant des travaux pour sortie de l’habitat indigne et/ou de la précarité énergétique.
En avril dernier, un communiqué de presse de la Fondation Abbé Pierre, de la Fédaration Soliha et du réseau Procivis alertait déjà sur les conséquences dramatiques de cette suppression pour les ménages qui ne disposent (...)
Lire la suite »
Rapport du 79e congrès HLM de l’USH
9-11 octobre 2018, Marseille
Vendredi 26 octobre 2018, par // L’actualité au fil des mois...