L’actualité au fil des mois...
Dernier ajout : 1er juillet 2019.
Un recours gracieux déposé contre le décret définissant un critère minimal de performance énergétique dans le cadre de la décence des logements
11 mai 2017
Vendredi 12 mai 2017, par // L’actualité au fil des mois...
Le Réseau pour la transition énergétique (CLER), France Nature Environnement, la Fondation Abbé Pierre et le Réseau Action Climat-France ont déposé un recours gracieux auprès du Premier ministre Edouard Philippe pour demander la réécriture du décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le décret de 2002 définissant un logement décent. Ce décret, paru le 11 mars dernier au Journal officiel, intègre la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent loué. Son entrée en vigueur est prévue à (...) Lire la suite »
Un décret sécurise l’ouverture du programme Habiter mieux aux copropriétés fragiles
9 mai 2017
Mardi 9 mai 2017, par // L’actualité au fil des mois...
Une série de textes sur l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont parus au JO du 7 mai 2017.
Le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l’organisation et aux aides de l’Agence nationale de l’habitat modifie les conditions d’attribution de ses aides dans le but de "simplifier et sécuriser" le fonctionnement de l’agence, "pour répondre notamment à l’augmentation de l’activité de l’agence du fait de l’accroissement des objectifs du programme Habiter mieux". Pour rappel, les objectifs 2017 de ce programme (...)
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400 TWh cumac de CEE précarité énergétique pour la période 2018 - 2020
Jeudi 4 mai 2017, par // L’actualité au fil des mois...
Mercredi 26 avril, le ministère a annoncé la signature du décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie, qui fixe les nouveaux objectifs 2018 - 2020 du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
La 3e période du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) se terminera fin 2017. Les niveaux d’obligation des fournisseurs d’énergie de la période en cours ont été doublés pour la (...)
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Rénovation énergétique : ce que proposent les candidats à la présidentielle
60 millions de consommateurs
Jeudi 6 avril 2017, par // L’actualité au fil des mois...
Le magazine "60 millions de consommateurs" a posé la question suivante aux candidats à l’élection présidentielle : "Que proposez-vous pour faciliter la rénovation énergétique des logements ?"
L’article en ligne fait le point sur le programme de 8 des 11 candidats qui ont accepté de se prêter à l’exercice : à lire ici.
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« Mais c’est quoi une passoire énergétique ? »
Chronique par Anne Bringault (CLER), Avril 2017
Mercredi 5 avril 2017, par // L’actualité au fil des mois...
"La campagne électorale, inédite sur bien des aspects, reste marquée, dans la droite lignée des précédentes, par ses sujets clivants comme le nucléaire – même si une relance de cette filière n’est quasiment plus évoquée, et par ses thèmes consensuels, au moins dans le discours et les objectifs affichés. La rénovation des logements et la lutte contre la précarité énergétique sont dans cette seconde catégorie. En finir avec les passoires énergétiques et leurs effets néfastes, notamment sur la santé, qui pourrait (...) Lire la suite »
Deux nouvelles aides de l’ANAH à destination des copropriétés fragiles
Mars 2017
Jeudi 30 mars 2017, par // L’actualité au fil des mois...
On estime en France que 180 000 copropriétés en situation de fragilité nécessitent un accompagnement pour des travaux de rénovation énergétique. Face à ce constat, l’ANAH propose depuis le 1er janvier 2017 deux nouvelles aides aux copropriétés dites « fragiles », qui s’inscrivent dans le plan triennal 2016-2018 de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficultés porté par l’ANAH.
L’extension du programme Habiter Mieux aux copropriétés fragiles
La nouvelle aide « Habiter Mieux – Copropriétés » (...)
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Fin de la trêve hivernale des coupures d’énergie le 31 mars : le médiateur national de l’énergie s’attend à une forte reprise des coupures pour impayés
Médiateur national de l’énergie, mars 2017
Mercredi 29 mars 2017, par // L’actualité au fil des mois...
La trêve hivernale des expulsions locatives, mais également des coupures d’énergie, prend fin le 31 mars prochain. Après un hiver plus rigoureux que le précédent, le médiateur national de l’énergie s’attend à une forte reprise des interruptions de fourniture d’électricité et de gaz naturel pour impayés.
Le médiateur national de l’énergie fait le constat qu’en 2016, le nombre d’interventions est resté stable en électricité, mais a augmenté de 25% en gaz.
"604.000 interventions pour impayés ont été mises en (...)
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Publication du décret n°2017-312 du 9 mars 2017 relatif à l’intégration de la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent
JO du 11 mars 2017
Mercredi 29 mars 2017, par // L’actualité au fil des mois...
Le décret n°2017-312 du 9 mars 2017 relatif à l’intégration de la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent (loi du 17.8.15 : art. 12 et loi du 6.7.89 : art. 6) a été publié au Journal officiel le 11 mars 2017. Il modifie les dispositions du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Ce décret met en application l’article 12 de la loi de transition énergétique votée en aout 2015.
Le logement sera qualifié d’énergétiquement décent pour des (...)
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Le booster de la rénovation, 50 pistes de projets issues d’ateliers créatifs
Ademe, Plan Bâtiment Durable, février 2017
Mardi 28 mars 2017, par // L’actualité au fil des mois...
Comment arriver à atteindre 380 000 rénovations énergétiques performantes par an dans les logements privés ? 22 experts de disciplines variées se sont réunis pendant 3 jours en décembre 2016 dans les locaux de l’ADEME à Sophia Antipolis pour réfléchir à cet enjeu.
Accompagnés par 3 designers et une sociologue rompus en technique d’animation créative et en design de politiques publiques, 55 pistes de projets en sont sorties. Toujours judicieuses et innovantes, parfois même inédites, elles constituent (...)
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Dives-sur-Mer choisit le bail à réhabilitation
ANAH, le 27 janvier 2017
Mardi 28 mars 2017, par // L’actualité au fil des mois...
Le bail à réhabilitation permet aux propriétaires de logements voire d’immeubles en mauvais état, mais qui ne peuvent ou ne veulent pas engager de travaux immobiliers, de les faire réhabiliter par un organisme qui prendra en charge la réalisation des travaux ainsi que la gestion locative en direction de personnes ayant des faibles revenus (loyer conventionné social).
Ce dispositif consiste à mettre entre parenthèses la propriété initiale d’un bien : le preneur se substitue au propriétaire pendant la (...)
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