10 ans d’ouverture du marché de l’énergie

Médiateur National de l’Energie, juillet 2017

Lundi 31 juillet 2017 // L’actualité au fil des mois...

10 ans déjà...

Le marché de l’électricité et du gaz naturel est ouvert à la concurrence pour l’ensemble des consommateurs depuis le 1er juillet 2007. Autrement dit, tous les particuliers peuvent souscrire le contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel de leur choix. Et pourtant, 1 français sur 2 ne sait pas que le marché est ouvert à la concurrence !

A l’occasion des 10 ans de cette ouverture, Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie, a organisé une matinée d’échanges le 4 juillet 2017 sur le thème : "Bilan et perspectives de la libéralisation du marché résidentiel de l’électricité et du gaz naturel".
Vous pouvez retrouver l’intégralité des échanges sur le site du Médiateur.

Les services du médiateur orientent les consommateurs dans leurs démarches et, dans certains cas, ils se mettent en rapport avec des interlocuteurs dédiés chez les fournisseurs pour leur demander le rétablissement de l’énergie et la mise en place d’un échéancier de paiement.
Le médiateur informe également les consommateurs sur les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité (ou du chèque énergie), ainsi qu’aux autres aides existantes comme le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

... Et la disparition annoncée des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

A peine quelques jours plus tard, le rapporteur public du Conseil d’Etat a estimé les tarifs réglementés du gaz contraires au droit européen.
Cela ouvre la porte à un jugement similaire sur les tarifs réglementés de l’électricité, appliqués cette fois à plus de 27 millions de consommateurs.
Ces conclusions ne concernent pas les tarifs sociaux, appliqués aux consommateurs en situation de précarité.
Cependant, le rapporteur juge que le gouvernement doit pouvoir conserver son droit d’agir « ponctuellement » sur les tarifs en cas de hausse exceptionnelle du prix.

Pour lire l’article en détail, rendez vous sur le site du journal Le Monde.

Le médiateur national de l’énergie prend acte de la décision rendue par le Conseil d’État. Il reste cependant convaincu qu’un système de prix de référence est indispensable.
En tant qu’observateur privilégié du marché de l’énergie, le médiateur recommande une suppression progressive des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, qui concernent plus de 5 millions de contrats. En effet, il s’agit de consommateurs dont la moitié ignore encore que le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Il est donc important de les informer et d’anticiper avec pédagogie les changements à venir, auxquels ils devront s’adapter.
Une recommandation d’autant plus précieuse concernant les ménages fragiles.

Voir le communiqué de presse du Médiateur National de l’Energie