+ 50% sur la facture d’ici 2020 : rapport du Sénat sur le coût réel de l’électricité

Juillet 2012

Vendredi 20 juillet 2012, par RAPPEL1 // Juillet 2012

La facture moyenne d’électricité d’un ménage français va s’alourdir de 50% d’ici 2020 et atteindre 1 307 euros par an contre 874 euros en 2011, soit une majoration de 433 euros.

Ce sont les conclusions d’un rapport du Sénat au nom de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité, qui a développé ses analyses en répondant
à deux séries de questions : d’abord, combien cela a-t-il coûté de produire de l’électricité jusqu’à aujourd’hui et combien cela pourrait-il coûter demain ?
Ensuite, qui supporte effectivement la charge et qui devrait supporter la charge
de ce coût ?

Cette démarche a conduit la commission à affirmer deux convictions :

  • l’ère de l’énergie électrique à relativement bon marché est révolue, par suite de besoins d’investissement massifs, tant pour le renouvellement de notre parc de production que pour l’adaptation du réseau ;
  • le financement de la transition vers un nouveau modèle décentralisé privilégiant sécurité et efficacité énergétique – quelles qu’en soient les modalités – devrait passer par une politique de vérité des coûts et donc des prix qu’il n’est plus possible de différer et pour laquelle il convient de définir les mesures d’accompagnement qui en sont la condition de l’acceptabilité sociale.

Télécharger le rapport :

Rapport Sénat_coût réel de l’électricité
11 juillet 2012

Télécharger la synthèse :

Synthèse Rapport Sénat_coût réel de l’électricité

La consommation plombe la facture

"Se pose aujourd’hui la question d’énormes investissements, on peut parler de 400 milliards d’euros à horizon de 20 ans", a souligné le rapporteur écologiste de cette commission, Jean Dessessard, lors d’une conférence de presse.

La France, qui s’est engagée à atteindre 27% d’électricité renouvelable en 2020 (contre 13% l’an passé), reste l’un des pays les moins chers d’Europe pour l’électricité. Mais les sénateurs soulignent que la consommation étant plus élevée, la facture totale se retrouve gonflée par rapport à nos voisins.

Sur l’augmentation de 433 euros attendue sur la facture (qui est hors TVA), 28% viendront de la taxe dite CSPE (qui inclut notamment les tarifs d’achats subventionnés des énergies renouvelables), 37% des réseaux électriques et 35% de la production d’électricité elle-même.

Concernant les enjeux sociaux liés à la tarification de l’électricité en France, la commission émet les avis suivants :
  • Elle regrette que le tarif première nécessité (TPN) ne soit applicable que par les opérateurs historiques (EDF et les entreprises locales de distribution) et considère souhaitable son extension à tous les fournisseurs.
  • Elle soutient la mise en place d’un "chèque énergie" ou "bouclier énergétique", notamment pour simplifier un système qui reste complexe, malgré l’automatisation des procédures d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel, et pour englober la précarité énergétique dans son ensemble, quelle que soit la source d’énergie utilisée pour se chauffer.
  • Elle souligne que l’éventuelle mise en place d’un tarif progressif de l’électricité devra se faire après une étude approfondie des comportements de consommation électrique des Français, et notamment des plus précaires, afin d’éviter d’éventuels effets pervers.
  • Enfin, elle insiste sur la nécessité de ne pas envisager la lutte contre la précarité énergétique sous le seul angle de l’aide au paiement des factures, mais d’y ajouter un volet aide à l’amélioration de l’efficacité énergétique du logement des personnes concernées.

La filière nucléaire au cœur du sujet

Il ressort des évaluations des sénateurs que les coûts de l’électricité nucléaire française sont encore sous-évalués : en incluant les travaux de maintenance post-Fukushima, la commission les évalue à 54,2 euros par mégawattheure. C’est plus que l’évaluation du rapport de référence publié par la Cour des Comptes au début de l’année (49,5 euros) et plus que le prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), c’est à dire le prix officiel du courant nucléaire, qui est de 42 euros depuis le 1er janvier.

Le rapport, comme celui de la Cour des Comptes publié au printemps, relève aussi des "incertitudes" supplémentaires notamment sur le démantèlement, plus les coûts d’assurances pour un accident ou des frais de recherche publiques. Des coûts qui porteraient le total à 75 euros du mégawattheure, même si la commission s’est refusée à effectuer officiellement cette addition "parce qu’on n’a pas voulu rajouter des incertitudes aux incertitudes", selon Jean Dessessard.

Une logique de "justification de l’augmentation du coût de l’électricité"

Les travaux de la commission, présidée par le sénateur UMP Ladislas Poniatowski, ont été adoptés par tous les membres à l’exception des communistes qui ont voté contre, dénonçant une logique de "justification de l’augmentation du coût de l’électricité". Des sujets sensibles comme l’avenir du nucléaire ont aussi été évacués en annexes, et n’ont pas fait l’objet d’un vote.

Côté renouvelables, les sénateurs relèvent que l’éolien terrestre est "d’ores et déjà une filière mature et compétitive", avec un prix de 82 euros du mégawattheure. L’éolien en mer reste encore beaucoup plus cher -plus de 220 euros- tandis que le photovoltaïque culmine toujours entre 229 à 371 euros, même si on est redescendu de sommets de 580 euros du fait du tour de vis sur les tarifs d’achat.

Source : www.20minutes.fr