"Action Médiation Bailleur" : des propositions pour lever les blocages identifiés à la réalisation de travaux d’économie d’énergie en logements locatifs privés

l’ALE du Grand Lyon, FAPIL Rhône-Alpes, HESPUL, Soliha, OSL et ADILM du Rhône

Jeudi 31 mars 2016, par RAPPEL1 // Action sociale, médiation et droit du logement

Il existe un certain nombre d’outils financiers et d’accompagnement des propriétaires bailleurs leur permettant d’engager des travaux de rénovation thermique dans leur logement. Pour autant, ces outils ont des limites et des difficultés ont été́ identifiées par les professionnels de la médiation.
Les situations de précarité énergétique s’expliquent souvent par des relations tendues ou inexistantes entre le locataire modeste d’un logement privé vétuste et son propriétaire bailleur peu enclin à réaliser des travaux (d’isolation, de changement de mode de chauffage, …)

Consciente de cette dimension "humaine" et "sociologique" de la précarité énergétique, l’ALE de l’agglomération lyonnaise associée à la FAPIL Rhône-Alpes et à HESPUL a démarré en 2013 un programme visant à expérimenter des outils de médiation bailleurs privés / locataires.
Ce programme de recherche-action baptisé "Action Médiation Bailleur" (AMB) a été lauréat de l’appel à consultation 2012 du PUCA (Plan Urbanisme Construction et Architecture). Il s’articule selon deux axes de travail :
1. Le premier axe vise a  s’interroger sur les outils de médiation envers les propriétaires bailleurs à travers des visites-diagnostics et des accompagnements de projets
2. Le deuxième axe consiste à réaliser un travail d’analyse afin de comprendre la place du réseau de conseils auprès des propriétaires bailleurs (les diagnostiqueurs immobiliers, les syndics, les régies et professionnels du bâtiment, ….) dans la gestion de la dimension énergétique de leur bien. Il vise également à proposer des argumentaires pour inciter ces propriétaires bailleurs a  faire des travaux en fonction de leur profils-types.

Sur le terrain, des associations de la FAPIL (Régie Nouvelle-HHI et l’ALPIL) et le PACT du Rhône ont réalisé des visites diagnostics dans 40 logements sur deux ans (2013 et 2014) et mené les médiations afin de faire réaliser des travaux d’amélioration de la qualité thermique des logements. Ces associations étaient encadrées et ont bénéficié du soutien méthodologique des deux Espaces Info Énergie du Rhône : l’ALE du Grand Lyon et HESPUL.

Afin d’alimenter le volet "recherche" du programme, une enquête auprès des professionnels (diagnostiqueurs, régies, fédérations, …) a été menée en parallèle par l’ALE et HESPUL, aidés par des sociologues de l’OSL (Observatoire Social de Lyon). Il s’agissait de déterminer comment le réseau de conseil du propriétaire peut être facilitateur de l’intervention énergétique dans les logements. l’ADIL du Rhône (Agence Départementale d’Information sur le Logement) a également été associée pour son expertise juridique, financière et fiscale.

A l’issue de ce travail sur le terrain, un certain nombre de réflexions sur les points de blocage identifiés à la réalisation de travaux d’économie d’énergie en logements locatifs privés, ainsi que sur les pistes à envisager pour lever ces blocages, ont été formulées. Des outils et argumentaires sont proposés en synthèse à la fin du rapport.

Télécharger le rapport final du projet "Action Médiation Bailleur" :

Action Médiation Bailleur - Livrable final

Télécharger la synthèse du projet :

Plaquette AMB_synthèse