Adoption définitive de la loi ALUR
20 février 2014
Samedi 1er mars 2014, par // Février 2014
Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 20 février 2014, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Elle ne contient pas de mesures directement liées à la précarité énergétique mais devrait quand même apporter quelques améliorations à la question du logement locatif par un début d’encadrement des loyers, des sanctions plus sévères contre les marchands de sommeil ou la clarification de certaines procédures dans le cadre du décret décence.
Tous les détails sur le site du ministère.