Appel à projets "Programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique"

Ministère de l’écologie et du développement durable

Mardi 10 mai 2016, par RAPPEL1 // Mai 2016

Le Ministère de l’écologie et du développement durable vient de lancer un appel à projets concernant les programmes d’accompagnement du dispositif CEE "précarité énergétique" vient de sortir.
Concrètement, cet appel à projet vise à sélectionner de nouveaux programmes qui deviendront éligibles aux CEE précarité énergétique, comme le sont déjà le programme Habiter Mieux de l’Anah, le programme Pacte Énergie Solidarité de Certinergy ou encore le programme SLIME du CLER.

Les futurs programmes retenus devront notamment porter sur la sensibilisation, l’information et la formation des ménages en situation de précarité énergétique aux enjeux des économies d’énergie, ainsi que l’accompagnement technique ou administratif de ces ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux.
Ces programmes pourront s’adresser à une catégorie de ménages spécifique, par exemple pour accompagner les décisions de mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés où résident majoritairement des ménages en situation de précarité énergétique.

La date limite pour soumettre les projets est fixée au 30 juin 2016.
Sont éligibles les programmes dont la part de budget prévisionnel ouvrant droit à délivrance de CEE est supérieure ou égale à 720 000 euros (soit 90 GWh cumac, pour celles et ceux qui maitrisent le jargon CEE).

L’appel à projets est consultable ici.