Budget de l’Anah 2009

Mardi 20 janvier 2009, par Webmaster // 2009

Le montant annoncé de 480 M€ de moyens de paiement apportés par le 1% logement permettra d’une part de reprendre les compétences transférées par l’Etat (résorption de l’habitat insalubre, travaux d’office et centres d’hébergement), d’autre part de maintenir les capacités d’engagement de l’Agence sur ses missions traditionnelles à hauteur de 532 M€ (517M€ en 2008).

Réaprtition budget Anah 2009

La répartition des objectifs par régions (validée lors du prochain conseil d’administration de l’Anah en novembre 2008) s’inscrit dans la continuité des programmations des exercices précédents. Mais, on note d’importantes inflexions concernant les objectifs.

A noter :
- Le vif tassement de la programmation « logements vacants », les objectifs Plan de Cohésion Sociale (PCS) 2005/2009 ne pourront pas être tenus.
- La baisse de l’objectif « logements à loyers maîtrisés » à 32.000 logements, insuffisant pour atteindre les objectifs initialement fixés par le PCS (200.000 logements sur la période 2005/2009). Régionalement, les objectifs sont davantage fléchés vers les zones les plus tendues.
- L’objectif de 15.000 recouvre 11.500 logements indignes et 3.500 logements très dégradés (à titre préventif).
- L’Anah prend également en charge, dès 2009, les programmes jusque-là mis en œuvre par la DHUP (ex-DGUHC) : Résorption de l’Habitat Indigne (RHI), MOUS insalubrité.
- Elle sera également en charge de conduire la communication de l’opération d’intermédiation locative qui va être mise en œuvre dès cette fin d’année sur la première couronne parisienne.

Concernant l’amélioration énergétique du parc de logement, l’Anah a précisé la liste des travaux recevables à compter du 1er janvier 2009. Deux principes ont été retenus :
- L’harmonisation avec la réglementation thermique « élément par élément »,
- Une meilleure cohérence technique (ex : pas de subvention pour une rénovation de toiture sans isolation des combles).

Rappelons que les OPAH devront comporter nécessairement un volet :
- Repérage (en étude pré-opérationnelle) et traitement (en Opah RU) de l’habitat indigne,
- Énergie.