CEB-ELENA : Assistance technique pour des investissements en énergie durable

La banque du développement social en Europe

Vendredi 21 septembre 2012, par RAPPEL1 // Projets et dispositifs européens

CEB-ELENA ("European Local Energy Assistance Facility") est un dispositif de subvention destiné aux collectivités publiques qui veulent développer des projets investissement en matière d’efficacité énergétique ou d’énergie renouvelable en faveur de régions ou de populations défavorisées.

CEB-ELENA subventionne l’assistance technique dont ont besoin ces collectivités publiques pour préparer et mettre en œuvre ces projets d’investissement. CEB-ELENA finance ainsi jusqu’à 90% des coûts des études de faisabilité, des audits énergétiques, des appels d’offres ou de l’unité en charge de la préparation et de la mise en œuvre de ces projets.

Ce soutien technique peut être utilisé par les collectivités publiques pour développer des projets consistant, par exemple, à rénover des logements, des écoles ou des hôpitaux, à investir dans des réseaux urbains de chauffage et de refroidissement ou à améliorer l’efficacité énergétique de trams ou de bus.

La facilité CEB-ELENA a été créée en partenariat avec la Commission européenne, qui a créé des facilités similaires avec la BEI, la BERD et la KfW. Elle est soutenue par le programme européen "Intelligent Energy - Europe II" (IEE II), qui a pour objet de promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

La principale différence entre CEB-ELENA et les autres facilités ELENA est que CEB-ELENA soutient uniquement des projets qui bénéficient à des régions ou des populations défavorisées. L’orientation sociale de CEB-ELENA est en ligne avec le mandat de la CEB, qui a pour mission de favoriser la cohésion sociale en Europe.

Les subventions CEB-ELENA peuvent être fournies soit directement par la CEB, soit par l’intermédiaire d’Institutions Financières Participantes (Participating Financial Institutions - "PFI"). Les PFI sont des banques qui ont conclu un accord de financement CEB-ELENA avec la CEB.

Les PFI peuvent utiliser l’aide CEB-ELENA pour développer des programmes de financement destinés à aider les collectivités publiques à financer des investissements en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable bénéficiant à des régions ou des populations défavorisées. Ce soutien peut être utilisé pour partie par la banque pour développer ses capacités internes et pour partie par les collectivités publiques pour préparer et mettre en œuvre leurs investissements.

Les PFI ont la charge de développer leur programme de financement, de sélectionner les collectivités publiques qui recevront l’aide CEB-ELENA, de superviser la fourniture de cette aide et de rendre compte de cette aide à la CEB.

En savoir plus : www.coebank.org