À compter du 1er janvier 2016, les fournisseurs d’énergie se voient attribuer une nouvelle obligation d’économies d’énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Une bonne nouvelle pour les ménages en difficulté, à condition qu’ils puissent réellement y voir accès. La vigilance prime, car sur la période 2011-2013 seuls 3% des CEE générés l’ont été au bénéfice des ménages modestes, selon la Fondation Abbé Pierre.

Le ministère de l’Écologie propose de fixer l’obligation d’économies d’énergie pour lutter contre la précarité énergétique à 250 TWh cumac sur la période 2016-2017. Elle s’ajoutera à l’objectif de 700 TWhc établi pour la troisième période des CEE (2015-2017).

Le ministère précise que les actions engagées à partir du 1er octobre 2015, "et n’ayant pas fait l’objet d’une bonification au titre d’un programme de bonification des opérations de réduction de la consommation des ménages les plus défavorisés", pourront être valorisées.
Par ailleurs, "l’ensemble des opérations réalisées au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique seront valorisables pour les secteurs résidentiel et transport : opérations standardisées selon les critères de la fiche en vigueur et opérations spécifiques".

La loi sur la transition énergétique prévoit d’utiliser le revenu fiscal de référence pour déterminer si un ménage est considéré en situation de précarité énergétique.

Cinq décrets et arrêtés devraient être modifiés pour fixer les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle obligation, notamment l’articulation avec les programme existant dédiés aux ménages précaires.