Conférence "Associations, subventions, collectivités : Mode d’emploi"

27 juin 2013

Vendredi 28 juin 2013, par RAPPEL1 // Juin 2013

Jeudi 27 juin 2013 a eu lieu la conférence "Associations, subventions, collectivités : Mode d’emploi" organisée par le Ministère. Cet événement a permis de présenter un état des lieux de l’évolution des modalités de contractualisation entre associations et collectivités et de faire un point sur le chantier conduit par le ministère visant à sécuriser ces modalités et à garantir l’initiative associative.

Le projet loi sur l’ESS qui sera présenté au parlement à l’automne comporte un article définissant légalement la subvention. Une initiative à saluer dans la mesure où elle contribuera à remettre au goût du jour ce mode de financement.

En effet, si en 2005 la commande publique ne représentait que le tiers des financements publics, elle en représente désormais un peu plus de la moitié dépassant légèrement la subvention*.
Le fait que les collectivités locales choisissent de plus en plus ce mode de financement est largement lié aux analyses qu’elles font de la réglementation européenne régissant les rapports entre les pouvoirs publics et les entreprises privés.

La définition de la subvention proposée, dans la mesure où elle précise bien que tout financement public apporté à une association pour réaliser un projet d’investissement ou d’action, ou pour assurer son activité régulière est bien une subvention, si l’initiative émane de l’association, permettra de clarifier les choses.

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Source : http://www.associationmodeemploi.fr

* V. Tchernonog, Le paysage associatif français – Mesures et évolutions, 2e édition, Editions Dalloz Juris association, à paraître en septembre 2013