Conférence de presse du gouvernement : les suites données du rapport du groupe de travail du Grenelle

Janvier 2010

Jeudi 4 mars 2010, par RAPPEL1 // 2010

Le gouvernement a présenté le 26 janvier 2010, lors d’une conférence de presse, les grandes lignes du dispositif national qui sera mis en place pour lutter contre la précarité énergétique :

La mise en œuvre de ce volet de la solidarité écologique repose pour l’essentiel sur :
- La définition d’un cadre d’action dans la loi « Grenelle 2 » ;
- La mise en place, notamment grâce au Grand Emprunt, d’un « Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés », portant à 1.25 milliard d’euros l’engagement financier de l’Etat (hors aides fiscales) ;
- La création d’une "Aide de Solidarité Ecologique" (qui remplace l’éco subvention de l’Anah) pour prendre en charge le coût des travaux et un dispositif de solvabilisation des ménages très modestes ;
- La conclusion au niveau départemental de « Contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique » : cette contractualisation avec les acteurs locaux doit permettre de mobiliser les différentes sources de financements et de mettre en place un accompagnement individualisé : repérage des situations à traiter, diagnostic énergétique et financier, montage du projet de rénovation thermique, mise en œuvre des travaux.
- La mise en place de l’Observatoire de la précarité énergétique, annoncée par Valérie LETARD le 8 octobre 2009.

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse du gouvernement :

Dossier de presse "pacte de solidarité écologique"