Dossier de l’INC "Les contrats de fourniture d’énergie en 15 questions"

Institut National de la Consomation, octobre 2014

Vendredi 21 novembre 2014, par RAPPEL1 // Énergie et tarifs

L’Institut National de la Consommation a mis en ligne un dossier juridique sur la question des contrats de fourniture d’énergie. Ce dossier comprend une "fiche pratique" qui répond à 15 questions sur les contrats de fourniture d’énergie, une série de vidéo pédagogique produite avec le Médiateur de l’énergie et un guide sur les marchés de l’électricité et du gaz.

Cet outil vient ainsi compléter les nombreux documents produits par l’INC sur les marchés et la consommation d’énergie.

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