Élargissement des tarifs sociaux de l’énergie (TPN, TSS)

Décembre 2012

Jeudi 20 décembre 2012, par RAPPEL1 // Décembre 2012

Les tarifs sociaux de l’énergie (TPN, TSS) vont être élargis aux personnes éligibles à l’aide pour une complémentaire santé (ACS), relevant ainsi de 26% le plafond d’accès. Les 830 000 personnes concernées bénéficieront automatiquement des tarifs sociaux au cours du premier trimestre 2013.

Cette décision de la ministre de l’écologie intervient dans un double contexte : l’augmentation du prix du gaz en janvier, avec en toile de fond une nouvelle réforme de la tarification, et l’attente de l’adoption la loi Brottes qui devrait permettre d’élargir encore davantage l’éligibilité aux tarifs sociaux. La loi, rejetée au sénat, doit bientôt passer en seconde lecture à l’assemblée nationale.