Étiquette énergie : les consommateurs floués doivent être compensés

CLER, 17 Mars 2017

Lundi 27 mars 2017, par RAPPEL2 // L’actualité au fil des mois...

En cours de révision, la réglementation européenne sur l’étiquetage énergétique de nos appareils domestiques pourrait prévoir de dédommager les consommateurs qui auraient acheté un appareil plus énergivore, et donc plus cher à utiliser que ce qui était indiqué sur l’étiquette (classe C au lieu de A par exemple).

En introduisant l’étiquette énergie pour les produits électroménagers au début des années 1990, l’Union européenne souhaitait aider les consommateurs à comprendre l’impact environnemental de leurs choix tout en protégeant leur pouvoir d’achat. Les catégories de A (appareils économes, en vert) à D (appareils peu efficaces, en rouge) ont été appliquées pour une multitude de produits et sont désormais connues de tous.

En France, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et l’UFC-Que Choisir ont réalisé une enquête sur l’étiquette énergie en 2015 qui révèle que le dispositif laisse encore à désirer à bien des égards (étiquette absente, incomplète, non conforme à la documentation technique ou aux performances réelles du produit).

Outre le préjudice pour les acheteurs (la différence de consommation énergétique d’une étiquette à l’autre peut atteindre 15%), ces fraudes pénalisent les fabricants de produits performants et tirent le marché vers le bas en termes de qualité ; rares sont les sanctions judiciaires et administratives en la matière. Enfin, aucune compensation du consommateur floué par le fabricant ou le distributeur n’est prévue.

Le texte de loi européen révisé depuis juillet 2015 pourrait être adopté dans quelques mois en intégrant une compensation aux consommateurs floués c’est en tout cas ce que demande le parlement européen, contesté par le conseil des états qui refuse que cette clause de compensation figure dans le texte, considérant que le problème est traité dans d’autres directives sur la protection des consommateurs.

Le CLER et ses partenaires européens réclament que soit trouvé un compromis visant à protéger les consommateurs en cas de non-conformité déclarée hors période de garantie légale.

Si ce texte était adopté, on peut imaginer qu’il pourrait ouvrir une réflexion similaire applicable aux diagnostics de performance énergétique des logements, dont la fiabilité est elle aussi largement remise en cause. (lire notre article sur le sujet)

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