Étude relative à « la faisabilité de l’instauration d’une tarification progressive de l’électricité en Belgique »

CREG, le le 10 juin 2010

Vendredi 27 juillet 2012, par RAPPEL1 // En Europe et ailleurs

Cette étude de la La Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) belge s’attache, tout d’abord, à définir ce qu’on entend par une tarification progressive et à décrire le ou les objectif(s) poursuivi(s) par l’instauration d’une telle tarification.

Après cette introduction conceptuelle, l’impact sur les catégories de revenus de cette tarification est analysé. Cette analyse se concentre autour de trois volets. Le premier est consacré à l’analyse du comportement des consommateurs par le biais d’un examen de l’élasticité de la demande et d’une étude sur les facteurs socio-économiques influençant la consommation résidentielle. Le second s’intéresse aux conditions économiques qui permettent l’implantation de la mesure via une étude de la réflectivité des coûts. Le troisième est consacré à l’analyse des revenus, s’appuyant notamment sur l’étude du Conseil supérieur des Finances.

L’étude se focalise ensuite sur le fonctionnement de la tarification progressive au Japon et en Californie, ainsi que sur l’examen de la tarification progressive envisagée récemment en Allemagne mais qui n’a finalement pas été mise en place. Ne connaissant pas le but qui serait poursuivi par le gouvernement belge par l’instauration d’une tarification progressive, la CREG a analysé deux mesures alternatives : les kilowattheures gratuits, en application en région flamande, et la taxation progressive.

Après l’illustration de la mesure à l’étranger, l’étude se concentre sur la faisabilité de la tarification vis-à-vis du droit belge et du droit européen.

La conclusion de l’étude examine les avantages et les inconvénients de l’application d’une tarification dans les contextes belge et européen.

Télécharger l’étude :

Faisabilité tarification progressive de l’électricité en Belgique
CREG, Juin 2010

Un mémoire de recherche intitulé « L’impact de l’introduction d’une taxation de l’énergie en fonction des émissions de CO2 et les mécanismes compensatoires » a par ailleurs été réalisé par un étudiant de l’Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire de l’Université Libre de Bruxelles