Évaluation des aides personnelles au logement

Mai 2012

Jeudi 26 juillet 2012, par RAPPEL1 // Aides au logement

Il existe trois aides personnelles au logement : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou l’allocation de logement sociale (ALS).
Elles ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité est le suivant : APL, ALF, ALS.

- L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne :

  • locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;
  • accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.

- L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui :

  • ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;
  • ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

- L’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.

La mission d’évaluation de ces aides personnelles au logement relève du programme d’activité de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Elle a été menée sur six mois. Ces aides bénéficient à plus de 6 millions de personnes, majoritairement locataires, pour un coût total de près de 16 milliards d’euros.

Cette mission a donné lieu en mai 2012 à quatre rapports : un rapport de synthèse et trois rapports thématiques. Ils couvrent ainsi de multiples aspects de cette politique publique et, notamment, leur efficacité sociale, leur place dans la politique du logement, ainsi que leur gestion par les caisses d’allocations familiales. Ils s’appuient sur une enquête approfondie sur le terrain et sont riches de nombreuses données clés.

Consulter les rapports thématiques et la synthèse du rapport sur le site Internet de l’IGAS.