Evolution des aides de l’ANAH pour agir contre la précarité énergétique

Suite au Conseil d’administration du 3 juillet 2008

Dimanche 20 juillet 2008, par Webmaster // Aides et dispositifs financiers nationaux

Lors de son dernier conseil d’administration qui s’est tenu le 3 juillet 2008, l’Anah a annoncé un ensemble de mesures concrètes en faveur de la lutte contre l’habitat indigne, et de la précarité énergétique. L’Agence nationale de l’habitat a annoncé 30 millions d’euros supplémentaires pour traiter l’habitat dégradé.

La lutte contre la précarité énergétique

La priorité pour l’ANAH constitue le traitement des passoires thermiques : les 15% de logements en étiquette G dont 95% sont construits avant 1975

Les mesures sont diverses, on peut relever la suppression des primes à la vacance (en zone C) et des primes aux équipements qui seront remplacées par un système de primes à la performance globale des logements, une éco-prime pour les propriétaires occupants et les bailleurs sous certaines conditions. Une évaluation thermique et un seuil de performance devront être réalisés pour les plus grosses opérations. Pour tous les chantiers-logement dépassant les 25K€ HT (hors parties communes), il sera demandé un diagnostic avant et après travaux pour constater l’amélioration thermique du logement. Ainsi, tous les projets locatifs Anah qui resteront en classe G après réalisation des travaux seront irrecevables. A noter également la généralisation du volet ou d’actions énergie dans les OPAH et pour les copropriétés en difficulté.

Les éco-primes
Deux éco-primes Anah sont créées. Le mécanisme en est simple : en contrepartie de travaux portant sur la performance thermique globale des logements, des primes sont accordées aux propriétaires :

  1. Une éco-prime de 1.000 € pour les Propriétaires Occupants très sociaux. La prime est accordée lorsque les travaux permettent une réduction de la consommation conventionnelle d’énergie de plus de 30%. Près de 7000 logements sont ciblés.
  1. Une éco-prime de 2.000 € pour les bailleurs qui entreprennent des travaux permettant de maîtriser les loyers et les charges de leurs locataires (les conditions seront précisées localement). 6000 logements seraient concernés. Cette écoprime est réservée aux logements conventionnés.

L’éco-conditionnalité des aides
Une éco-conditionnalité des aides sera parallèlement mise en œuvre. Pour les dossiers importants, (plus de 25 000 € par logement) les aides de l’Anah ne pourront en aucun cas bénéficier à des projets dont l’étiquette énergie après travaux reste en classe « G ».

Les OPAH intègrent un volet énergie
Les OPAH devront progressivement et systématiquement intégrer un volet « énergie » de même que les copropriétés en difficulté.

Performance énergétique de l’habitat
A compter de janvier 2009, l’Anah impose une obligation d’évaluation avant et après travaux pour tous les travaux supérieurs à 25 000 € HT/logement (environ 35 % des bailleurs aidés) ou en cas de demande de primes spécifiques. Le coût estimé de ce diagnostic est de 200€ mais il reste gratuit dans le cadre d’une OPAH à volet énergie.
A l’automne 2008, l’Anah lancera des outils de sensibilisation et d’information développé par le club amélioration de l’habitat à destination des professionnels ainsi qu’un logiciel grand public pour aider les ménages à mieux estimer leur facture énergétique et les aider à faire les bons choix de rénovation.

Pour lire les présentations du CA et le communiqué de presse, plus d’information sur le site de l’ANAH. http://www.anah.fr/notre-actualite/page-actu-info.htm