FEDER, FSE : des moyens renforcés pour l’efficacité énergétique des logements

Lundi 5 novembre 2012, par RAPPEL1 // Octobre 2012

Les programmes Européens FEDER et FSE, qui intègrent des dispositions concernant l’efficacité énergétique, la lutte contre l’exclusion ou le logement, sont en cours de ré-écriture.

Dans le cadre de l’un des objectifs thématiques du FEDER "soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans l’ensemble des secteurs" (y compris le logement), le projet de règlement européen prévoit qu’au moins 80 % des ressources FEDER soient concentrées sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la recherche et l’innovation ainsi que l’aide aux PME dans les régions plus développées et les régions en transition. Au moins 20 % du Feder sera consacré à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, y compris dans le logement.

La représentation à Bruxelles de l’USH tient une veille législative. Dans ce cadre, elle a mis en ligne un ensemble d’information ayant vocation à expliquer le processus et donner un mode d’emploi pour participer à l’élaboration de ces politiques, notamment à travers les diagnostics territoriaux.
http://www.union-habitat.eu/spip.php?rubrique223