FEDER France Energie - Période 2009/2010

Bilan de la consommation des crédits en faveur de la réhabilitation thermique des logements sociaux - Etat des lieux - Propositions

Vendredi 3 septembre 2010, par RAPPEL1 // Amélioration énergétique des logements et maîtrise de l’énergie

La révision en 2008 du règlement FEDER (art.7) a permis le financement des travaux d’efficacité énergétique dans les logements existants. La contribution du FEDER mobilisée ne doit pas dépasser 4% de la dotation de chaque Etat membre.

En France, la mobilisation du FEDER pour le logement a été intégrée aux objectifs des organismes Hlm et aux engagements définis dans le Grenelle de l’environnement. Les 320 millions de fonds européens dédiés à la performance énergétique et au développement des énergies renouvelables dans les logements sociaux permettent ou vont permettre aux organismes Hlm de mener sur le terrain des projets exemplaires et reproductibles.

Le document ci-dessous dresse un bilan d’étape sur la période 2009-2010 de la consommation du FEDER dans les régions françaises en matière de logement social suite à la mobilisation des organismes d’HLM et à l’animation régionale de la mesure FEDER qui a été assurée par les associations régionales HLM.

FEDER-bilan 2009-2010

Ces projets co-financés par le FEDER ont vocation à réduire la consommation d’énergie des logements sociaux, promouvoir des emplois-verts et mais surtout lutter contre la précarité énergétique des habitants.

Ce premier bilan positif conforte la nécessité de se mobiliser pour la reconduction de cette mesure après 2013 et l’extension de l’enveloppe au delà des 4% actuels.

Il démontre la nécessité de promouvoir plus de moyens d’assistance technique et d’animation au niveau régional afin de mobiliser les porteurs de projets et d’assurer un suivi des projets mais également de relever le défi de la simplification administrative du montage de dossier qui reste un obstacle réel pour les petits porteurs de projets.