Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, qui avait réuni autour de tables rondes thématiques l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés en tant que représentants des acteurs du développement durable, la loi « Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement a été publiée au journal officiel le 13 juillet 2010.

Elle détaille les grands engagements pris dans le Grenelle 1, sur l’isolation des bâtiments, l’agriculture bio, la mobilité urbaine ou encore la protection des espèces et des écosystèmes.

Le Grenelle II composé de 257 articles ne sera totalement applicable qu’après la rédaction et parution des quelques 190 décrets d’application attendus.

Les éléments de définitions de la précarité énergétique y sont inclus.

Sans surprise les propositions du groupe de travail mis en place dans le cadre du Plan Bâtiment du Grenelle ont été reprises : la loi sur le droit au logement est modifiée, les PDALPD intègrent la précarité énergétique et une définition (large) est posée.

Ceci n’est évidemment que le début et (enfin) la reconnaissance du problème, tout reste à faire pour commencer à agir efficacement, notamment voir (et savoir) comment va se décliner l’engagement financier du "grand emprunt" et les modalités d’actions sur le terrain. Tout un programme....

Vous trouverez ci-dessous un document regroupant l’extrait du texte voté, ainsi que les textes impactés.

Grenelle 2 et PE

Vous pouvez consulter sur le site Legifrance le texte de loi complet et définitif promulgué le 13 juillet 2010.