Grenelle 2 : la précarité énergétique enfin dans la loi !
Mardi 4 mai 2010, par // Mai/Juin 2010
L’Article 3 bis A fixe la définition de la précarité énergétique : "Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat." .
L’établissement d’une définition de la précarité énergétique était fondamental préalablement à la mise en œuvre d’un plan de lutte ambitieux contre ce mal touchant plus de 3 millions de foyers en France.
Retrouvez cette définition sur le site du Plan Bâtiment Grenelle.