Guide "Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne"

AMF et ADM, décembre 2017

Lundi 26 février 2018, par RAPPEL3 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Il est estimé qu’environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.
Cette notion vise les locaux mis à disposition alors qu’ils sont par nature impropres à un usage d’habitation et ceux qui présentent des risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé de leurs occupants ou des tiers. Elle peut être complexe à appréhender compte-tenu des caractéristiques qu’elle recouvre, des différentes procédures juridiques prévues pour y remédier et des acteurs impliqués dans sa résorption.

Le maire (et le président de l’EPCI en cas de transfert et de délégation) joue un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne. Il est donc nécessaire qu’il dispose d’une bonne connaissance à la fois de ses responsabilités et des outils à sa disposition pour les exercer. De la même manière que certains acteurs de terrain peuvent être amenés à croiser des situations d’habitat indigne et orienter les ménages y faisant face.

C’est pourquoi ce guide propose une présentation détaillée des dispositions juridiques et des autorités responsables de leur mise en oeuvre. Il a vocation à constituer une aide précieuse dans le repérage et la gestion par les maires (et les présidents d’EPCI) des différentes polices et procédures de lutte contre l’habitat indigne.

Il s’attache également à présenter les différents acteurs intervenant en complémentarité avec eux, les outils d’aide au repérage des locaux concernés et les aides financières existantes pour lutter contre l’habitat indigne, notamment celles de l’Anah.

Au travers d’illustrations, ce guide a aussi pour but de permettre à chacun de comprendre, concrètement et dans des cas précis, les liens entre les différentes procédures qui peuvent être mise en oeuvre concomitamment par les différentes autorités compétentes (maire, préfet, etc.) pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants d’un logement indigne.

Ce guide a été élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l’AMF, la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) et l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), à la suite des travaux du groupe de travail associant l’AMF et la DIHAL, mis en place en 2014 et ayant associé des élus de différentes communes.

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GUIDE - Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne
AMF et ADM, Décembre 2017