Guide "lutter contre l’habitat indigne : le pouvoir des maires"

Septembre 2011

Vendredi 25 novembre 2011, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Les maires sont en première ligne face aux situations d’habitat indigne et ils ont un rôle essentiel à jouer dans la résorption de ces situations, notamment à travers leur pouvoir de police.

Ce guide, élaboré par le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, aujourd’hui réédité pour la troisième fois, leur est destiné. Il a été conçu comme un aide-mémoire qui leur apportera les premiers outils pour engager des actions de lutte contre l’habitat indigne.

Un arrêté du 30 septembre 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’habitat indigne et non décent, dénommé « ORTHI » (outil de repérage et de traitement de l’habitat indigne), a également été publié au Journal officiel.
Cet outil a pour objectif :

  • de faciliter la mise en place des observatoires nominatifs de l’habitat indigne et non décent tels que prévus à l’article 4 modifié de la loi du 31 mai 1990 ;
  • d’évaluer localement, régionalement et nationalement la politique publique de lutte contre l’habitat indigne et non décent.