Hausse des fraudes liées aux Certificats d’économies d’énergie

Novembre 2017

Mercredi 29 novembre 2017 // Aides et subventions à la réalisation travaux

Suite aux communiqués de presse du CLER - Réseau pour la transition énergétique et du groupe EFFY en septembre sur "l’éco-délinquance" (voir article du RAPPEL), de nombreuses réactions ont eu lieu sur ce mois de novembre :

  • batiactu.com : Les pouvoirs publics s’inquiètent d’une hausse des fraudes liées aux Certificats d’économies d’énergie (CEE). Deux types de fraudeurs auraient été identifiés : le "faux artisan" qui "antidate ou exagère les travaux qu’il a réalisés, voire édite de fausses factures", et le réseau structuré d’entreprises montées dans le seul but d’obtenir illégalement des CEE. "Ce genre d’escroqueries abîme l’image des artisans qui font bien leur travail", regrette Patrick Liébus, président de la CAPEB. "Nous souhaitons que les pouvoirs publics prennent ce problème à bras-le-corps, réunissent les acteurs autour de la table pour trouver des solutions. Il faut réaliser davantage de contrôles, et en les ciblant sur les sociétés au profil suspect. Quand vous voyez, par exemple, une entreprise avec deux salariés qui pose des kilomètres d’isolation, vous vous doutez bien que quelque chose ne va pas..." Pour Patrick Liébus, cette question est d’autant plus urgente à gérer que le ministre de la Transition écologique et énergétique, Nicolas Hulot, vient d’annoncer que 6 milliards d’euros seraient consacrés aux CEE durant le quinquennat. De quoi donner quelques idées à certains...

  • vigilance en cas de démarchage : 7 questions à se poser, avec l’Espace Info-Energie Rhône - Métropole de Lyon
  • 5 conseils en cas de démarchage abusif, par l’ADEME

Un autre article de batiactu.com daté du 28 novembre a été titré "Fraudes et CEE : Ce sont des ménages modestes qui en pâtissent" : accéder à l’article


Le Live des Clés de la Rénovation a eu lieu le mercredi 13 décembre à 18h avec pour thème "Travaux : éviter et régler les litiges"
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