Hausse des prix du carburant : face à la grogne, le gouvernement propose une série de mesures liées au logement

Novembre 2018

Mardi 4 décembre 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Le Premier ministre Édouard Philippe a exposé le 14 novembre 2018 les principales mesures du gouvernement pour « accompagner » les Français, en particulier les ménages modestes, dans le contexte de la hausse des prix des carburants.
Bon nombre de ces mesures, sur fond de grogne du mouvement des "gilets jaunes", concernent le logement :

  • Le gouvernement prévoit des mesures pour aider les ménages qui se chauffent au fioul à remplacer leur vieille chaudière, avec l’objectif de faire disparaître les chaudières individuelles au fioul d’ici dix ans. Un investissement qui reste encore coûteux pour des foyers qui disposent parfois d’alternatives limitées.
    Actuellement, 3 millions de logements individuels et 600 000 logements collectifs sont chauffés au fioul en France et leur consommation représente 12% celle de l’ensemble des produits pétroliers sur le territoire, essentiellement en milieu rural.
    Les ménages concernés font face à une flambée du prix du fioul du fait principalement de la remontée des cours du pétrole (et dans une moindre mesure de la hausse de la taxe carbone). Entre octobre 2017 et octobre 2018, le litre de fioul domestique est passé de 0,74 à 1,01 euros, selon les données du ministère de la Transition écologique et solidaire.
    • Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui permet actuellement de déduire de ses revenus déclarés 30% du coût de certains travaux et achat d’équipements, sera d’abord renforcé. Au-delà de l’équipement lui-même, le CITE intègrera désormais les frais de pose de la nouvelle chaudière et de dépose de la cuve au fioul, et le taux pour ces opérations sera relevé à 50%. Un amendement au projet de loi de finance (PLF) 2019 a ainsi été adopté à l’Assemblée nationale.
      Sur ce point, si le gouvernement envisage de renforcer les aides au remplacement des chaudières au fioul par un autre mode de chauffage, il est important de considérer la question dans son ensemble : est-il bénéfique pour les ménages de passer au chauffage électrique dont on sait qu’il est le plus coûteux et qu’il crée des pics de consommation en fin de journée en hiver ? Faut-il installer un chauffage au bois ou une pompe à chaleur dans un logement mal isolé ? Le résultat risque d’être décevant et la facture des ménages n’en sera pas réduite. L’enjeu ne réside-t-il pas, en premier lieu, dans le renforcement financier et qualitatif des dispositifs de rénovation/d’isolation des logements existants ("l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas") ?
    • Depuis 2017, il existe une prime appelée "Coup de pouce économies d’énergie", qui permet de remplacer sa chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur). Le montant de la prime est évalué en fonction des ressources du ménage et s’élève à 2 000 euros pour les ménages modestes et 3 000 euros pour les ménages très modestes.
      Le gouvernement a pour intention d’étendre cette prime Coup de Pouce, notamment sur le nombre de personnes éligibles ainsi que sur le budget alloué à cette aide afin d’entrer en cohérence avec le projet de disparition des chaudières au fioul d’ici 10 ans.
  • Édouard Philippe a par ailleurs confirmé que le montant du chèque énergie augmentera en moyenne de 50 € par ménage en 2019 pour tous les bénéficiaires actuels (il atteindra au maximum 277 € par foyer l’an prochain). Pour rappel, ce titre de paiement est transmis à des foyers modestes pour que ceux-ci puissent payer leurs factures énergétiques ou des travaux de rénovation dans leurs logements.
    Le nombre de bénéficiaires du chèque énergie devrait augmenter de 2,2 millions de personnes l’an prochain selon le ministère de l’énergie (les nouveaux ménages concernés recevront un chèque au printemps prochain « de 48 à 76€ en fonction de la composition de leur foyer »). Édouard Philippe a également confirmé cette décision, indiquant que 5,6 millions de Français pourront au total profiter du chèque énergie en 2019.

Sources : www.connaissancedesenergies.org, www.quelleenergie.fr