Hausse rétroactive des tarifs réglementés de l’électricité pour la période 2012-2013

Avril 2014

Lundi 14 avril 2014, par RAPPEL1 // Avril 2014

Le Conseil d’Etat a annulé, vendredi 11 avril, les tarifs réglementés pratiqués par EDF pour la période allant d’août 2012 à août 2013 et demande au gouvernement de prendre un nouvel arrêté « dans un délai de deux mois » pour augmenter rétroactivement les prix.

En juillet 2012, peu après le retour de la gauche au pouvoir, le gouvernement Ayrault avait limité à 2% l’augmentation de ces tarifs (auxquels souscrivent plus de 28 millions de Français), alors même que la Commission de régulation de l’énergie avait calculé qu’une hausse de 5,7% était nécessaire (et avait même réévalué cette hausse à plus de 7 % dans un second temps).

Le Conseil d’Etat donne ainsi raison à l’Anode, qui représente les fournisseurs alternatifs de gaz et d’électricité (Direct Energie, ENI, Planète Oui, Lampiris...). L’association estimait que cet arrêté ne respectait pas la loi, qui impose aux tarifs de couvrir les coûts supportés par EDF. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait elle-même émis un avis défavorable au projet d’arrêté du gouvernement.

Le montant du rattrapage tarifaire reste incertain. En juillet 2012, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait estimé que la hausse aurait dû atteindre 5,7 % pour les particuliers et 2,6 % pour les petits professionnels. La hausse de facture pourrait donc atteindre, respectivement, 3,7 % pour les ménages et 0,6 % pour les petits professionnels, soit la part qui n’avait pas été intégrée dans les tarifs.

Sources : www.lesechos.fr et www.lemonde.fr

Pourquoi ça augmente ?

Les tarifs de l’électricité doivent permettre de couvrir les coûts de production, de commercialisation et d’acheminement de l’électricité jusqu’aux sites de consommation. C’est non seulement une évidence, mais aussi une obligation posée par la loi. Sur la période 2013-2017, c’est même une hausse de 30% qui est jugée nécessaire par l’institution.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les tarifs de l’électricité ont globalement baissé de 8 % (en € constants, c’est à dire corrigés de l’inflation) sur les 10 dernières années. Les diverses hausses depuis 2012 (la prochaine, de 5 %, est attendue au 1er aout 2014) ne font que rattraper cette baisse.

Quelle tendance pour les années qui viennent ?

La hausse des prix devrait se poursuivre, et même s’accélérer, dans les années à venir, le régulateur de l’énergie dénonçant l’écart entre l’évolution des coûts d’EDF et celle du tarif réglementé.
En 2016 et au-delà, c’est en effet la CRE elle-même qui fixera l’évolution du « tarif bleu ». Moins contrainte politiquement que le gouvernement, elle ne devrait pas reculer devant des augmentations encore supérieures.

Un rapport du Sénat, paru en juillet 2012, estime même que la facture d’électricité des ménages français augmentera de 50% à l’horizon 2020 !

Il est donc plus que jamais temps de faire le choix de l’efficacité énergétique (des bâtiments et des équipements), et d’accompagner techniquement et/ou financièrement les ménages (et en priorité les plus modestes !) afin qu’ils réalisent les investissements nécessaires pour pouvoir "absorber" les fortes augmentations à venir.

* La CRE est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.