La mise en oeuvre d’un tarif progressif équitable pour l’eau potable

Académie de l’Eau, 2011

Vendredi 1er avril 2011, par RAPPEL1 // Février/Mars 2011

A l’instar de certaines réflexions menées sur un éventuel tarif progressif de l’énergie, ce rapport de l’Académie de l’eau propose de passer d’un tarif binôme à un tarif progressif qui permettrait de mieux tenir compte des objectifs de protection de la ressource et de fourniture à tous d’un quota d’eau potable à prix réduit.

Au cours des dernières années, plusieurs municipalités françaises ont choisi de faire
appel à une tarification progressive de l’eau alors que jusqu’ici, elles utilisaient la tarification habituelle faite d’un abonnement ou part fixe et d’une part variable qui augmente proportionnellement avec la consommation (tarif binôme).
L’objet de ce rapport est de démontrer que la tarification progressive “équitable”
utilisée dans un pays avec branchement universel à l’eau potable apporte un réel avantage aux ménages sans porter atteinte aux familles nombreuses. Le secret est d’utiliser à bon escient les degrés de liberté qu’implique la tarification progressive et en particulier, la tarification par tranches ou par paliers croissants ou progressifs.
Il faut préciser d’emblée que la tarification progressive n’a pas pour but en France de se substituer à une tarification sociale, c’est-à-dire de corriger le prix parfois inabordable de l’eau pour les plus pauvres. Son principal objectif est d’offrir à tous les ménages une tarification plus juste, de contribuer à répartir le coût du service de l’eau de manière plus équitable entre toutes les personnes en faisant appel à une formule de répartition qui satisfait le plus grand nombre.
Avec ce type de tarification, les consommations importantes sont payées à un tarif plus élevé, ce qui dissuade les gaspillages et contribue à réduire la consommation d’une ressource qu’il faut gérer avec précaution. L’objectif dans ce cas consiste à protéger la ressource sans porter atteinte aux intérêts légitimes des familles.

Télécharger le rapport sur le site de l’office international de l’eau (OIEAU).