Le FEDER pourra financer des dépenses logements

Lundi 18 février 2008, par Webmaster // Aides et dispositifs financiers nationaux

L’interdiction de financer des dépenses "logement" pour les fonds structurels européens va être assouplie.

Certains des investissements énergétiques dans le logement des quinze anciens états membres de l’UE pourraient prochainement devenir éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional (Feder). Les financements dans le logement dans le cadre du FEDER avaient toujours été interdits jusqu’ici.

Des négociations sont en cours avec la DG Regio pour assouplir le règlement Feder (Règlement 1080/2006) qui prévoit, en son article 7, que les dépenses de logement ne sont éligibles que dans les nouveaux Etats membres.

L’idée qui est actuellement débattue prévoit de modifier le règlement d’application des Fonds structurels (Règlement 1828/2006), pour requalifier les dépenses d’efficacité énergétique et d’utilisation des énergies renouvelables dans les logements en dépenses énergétiques. Elles ne seraient donc plus considérées comme des dépenses « logement ».

La Commission serait ainsi plus cohérente avec ses objectifs ambitieux de MDE et de développement des EnR puisque le secteur du logement représente, à lui seul, la très grande majorité des émissions du secteur du bâtiment.

Avec ce projet, le règlement Feder en lui-même ne serait pas modifié, ce qui signifie que les dépenses liées au logement en général seraient toujours inéligibles dans les anciens Etats membres. Et la souplesse dont la Commission pourrait faire preuve pour les dépenses énergétiques sera probablement bien circonscrite à des investissements très performants ou particulièrement innovants, comme des procédés qui ne sont pas aujourd’hui construits à grande échelle. Ce pourrait être le cas des chaudières à pile à combustible par exemple.

Cette initiative fera du Feder un instrument pour promouvoir la très haute efficacité énergétique.

A la base de ce combat, l’Union sociale pour l’habitat qui collabore notamment aux travaux de l’intergroupe Urban-Logement du Parlement européen.

Dans une lettre au président du Comité des Régions Michel Delebarre, le président de la Commission, José Manuel Barroso indique « l’intention de la Commission de présenter une modification appropriée des règlements ».

Retrouvez la lettre de M. Barroso :
http://www.europolitique.info/web/external-file/pdf/gratuit_fr/218601-fr.pdf