Le chèque énergie

Mercredi 27 juillet 2016, par RAPPEL1 // Aides aux factures d’énergie

Le chèque énergie est une aide au paiement des factures d’énergie voté dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui devrait à terme remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz précédemment mentionnés. Ce chèque, qui a vocation à être généralisé en France en 2018, est expérimenté depuis 2016 dans certains départements français.

Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie explicite les conditions d’application du dispositif.

Le chèque énergie est un titre spécial de paiement émis pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie. Chaque année, l’administration fiscale transmet la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l’Agence de Services et de Paiement, qui est en charge de la remise des chèques.
Le chèque est émis sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
Le chèque peut être utilisé en paiement de tout ou partie d’une facture d’énergie liée au logement (quel que soit le fournisseur d’énergie ou l’énergie utilisée – électricité, gaz, bois, fioul, etc.) ou d’une dépense liée à l’acquisition ou à l’installation des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour les travaux d’économie d’énergie.

Le montant de la valeur du chèque énergie (TTC) est défini selon les revenus du ménage (son revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’imposition) et sa composition (le nombre d’unités de consommation). Voici les plafonds définis au moment du lancement de l’expérimentation du chèque énergie (2016) :

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Voir la réaction du CLER : un montant trop faible pour aider les familles en précarité (mai 2016)

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Pour en savoir plus sur le chèque énergie et sa généralisation, consulter l’extrait de la dernière table ronde du médiateur national de l’énergie. (septembre 2017)

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Voir les montants et plafonds d’éligibilité du chèque énergie pour 2019 en consultant le site d’information du Médiateur national de l’énergie.

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Voir la fiche d’information à destination des ménages réalisée par l’association Solagro.