Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » et reconduction de programmes CEE

Janvier 2018

Dimanche 28 janvier 2018 // Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Devant le succès du dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé en février 2017 pour une durée d’un an pour permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de réorienter et de renforcer ce dispositif pour faire bénéficier ces ménages d’une aide lorsqu’ils remplacent une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).

Ce dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives diminuant ainsi le reste à charge des ménages.

La bonification concerne des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2020, et postérieurement à la date de signature de la charte.
L’aide peut être versée soit par chèque, soit par virement bancaire, soit en bons d’achat pour l’installation d’un programmateur centralisé, ou déduite de la facture.

Au 01/04/2019, vingt-trois entreprises sont référencées.
Ce sont, par ordre alphabétique : AIDEE, Butagaz, Bolloré Energy, Capital Energy, Certinergy, Combles Eco Energie, Les Combustibles de Normandie, Direct Energie, Dyneff, EDF, Leyton, Loris ENR, Objectif 54, Objectif Ecoénergie, OFEE, Quelle Energie,Société des Pétroles Shell, Sonergia, Teksial, Thévenin Ducrot Distribution, Total Marketing Service, Via Energica et Vos Travaux Eco.

Lorsqu’un particulier dépose lui-même l’équipement existant, l’opération est-elle éligible au Coup de Pouce ?
La dépose de la chaudière existante doit être assurée par le professionnel réalisant les travaux. Ce dernier indique sur la facture les mentions requises par la charte Coup de pouce Chauffage : la dépose de l’équipement existant, la nature de l’énergie de chauffage et le type de générateur déposé en particulier qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation. Une dépose par le bénéficiaire ne permettrait pas de valoriser l’opération via le coup de pouce ni de bénéficier de la bonification.

Peut-on bénéficier du Coup de pouce pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un poêle à granulés de bois ?

Les primes « Coup de pouce Chauffage » mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ne permettent pas de bénéficier du coup de pouce pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un poêle à granulés de bois. En effet, les primes bonifiées ne concernent, pour la mise en place d’un poêle à granulés de bois, que le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon.Ce dispositif est réservé aux travaux suivants :-remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné)-remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ;-remplacement d’une chaudière collective au fioul, au gaz ou au charbon (autres qu’à condensation) par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération-remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois.

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