Le point sur l’expérimentation du chèque énergie

Institut national de la consommation (INC)

Mercredi 30 novembre 2016, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Prévu par l’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTCVE), le chèque énergie doit remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le tarif de première nécessité pour l’électricité (TPN) et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz naturel, le 1er janvier 2018.

Avant la généralisation de ce dispositif, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé, depuis le 20 mai 2016, une expérimentation dans 4 départements : Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor et Pas-de-Calais. 6 mois après le lancement de cette expérimentation, l’INC dresse un point de bilan autour du dispositif.

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