Les aides au logement des ménages modestes

La note d’analyse du Centre d’analyse stratégique, Février 2012, n° 264

Lundi 20 février 2012, par RAPPEL1 // Consommations d’énergie, charges et logements

La note d’analyse n°264 du Centre d’analyse stratégique (CAS) sur les aides au logement des ménages modestes vient d’être publiée. Ce travail a suscité une vive réaction du côté de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regrette que ce travail soit « scientifiquement biaisé au service de propositions hautement contestables ».

La note du CAS pointe le fait que, "malgré l’importance des aides au logement en faveur des ménages modestes, ces derniers rencontrent des difficultés croissantes à se loger. En effet le parc qui leur est financièrement accessible s’est réduit depuis la fin des années 1980, particulièrement entre 1988 et 1996.

Or il apparaît que la puissance publique ignore trop souvent le retour sur investissement réel des politiques qu’elle finance, faute d’indicateur adéquat, notamment parce que les critères d’éligibilité, les plafonds de loyers et autres paramètres sont définis trop largement, sans prise en compte suffisante de la diversité des marchés locaux du logement. Il en résulte une mauvaise allocation du parc et des bénéficiaires. Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, cette note du CAS formule des propositions concrètes visant à renforcer l’efficacité des politiques du logement tout en les rendant plus justes. Dans certains cas, cette recherche d’efficacité doit passer en premier lieu par la création d’indicateurs synthétiques permettant de comparer différentes politiques ou différents projets."

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Le CAS propose :

  • d’affiner les zonages relatifs aux plafonds de loyer afin de permettre une meilleure indexation de ces plafonds sur les loyers de marché constatés localement.
  • Pour les nouveaux projets de logements sociaux, d’indiquer explicitement dans les plans de financement la valeur actualisée des aides publiques perçues ainsi que la valeur actualisée des réductions anticipées de loyer par rapport aux loyers de marché. Ces deux indicateurs devront faire l’objet d’un suivi en fonction de l’occupation effective du parc.
  • de fixer les plafonds de revenu pour chaque logement social à cinq fois le loyer (hors aides) du logement, sous réserve du respect de la norme d’occupation.
  • À titre expérimental, de proposer à certains bailleurs sociaux un nouveau mode de financement, optionnel, substituant aux aides de l’État une hausse des loyers plafonds associée à une prime d’allocation logement (pour garantir un reste à charge constant pour les locataires modestes).

Dans un communiqué de presse du 20 février 2012, l’Union sociale pour l’habitat "regrette que le CAS s’abstienne d’analyser plus avant l’une des causes majeures de cette situation, qui réside dans l’accroissement de la demande de logement (démographie, décohabitation des familles, précarisation et paupérisation de la population, vieillissement qui entraîne une rigidification des occupations des logements quels qu’ils soient).

Elle trouve également très regrettable qu’il concentre ses propositions sur le seul logement social, omettant de signaler que ce secteur ne recueille que le tiers des aides, soit environ 12 milliards d’euros - y compris les "aides fiscales" et les aides à la personne -, tandis que le secteur locatif privé et les propriétaires occupants, se partagent les 25 milliards d’euros restants. Le ciblage des propositions sur le seul secteur Hlm, qui peut laisser supposer que ce secteur bénéficierait de la quasi-totalité des aides, constitue une très grave lacune de l’analyse", souligne l’USH.

Enfin, le CAS omet de signaler que la part des aides de l’État à la production Hlm est restreinte au regard des autres financements des opérateurs Hlm, notamment les emprunts auprès de la Caisse des dépôts qui financent les opérations pour près des trois quarts de leur coût, et qui sont remboursés par les organismes grâce aux loyers perçus et non par la collectivité elle-même. Or, cette spécificité confère aux aides à la pierre dans le secteur Hlm un effet de levier et une efficacité très grande.

Le CAS a souhaité démontrer à partir d’une étude américaine que les aides à la pierre sont moins efficaces que les aides à la personne, et qu’il convient par conséquent de les privilégier en France. L’USH relève les très nombreuses limites de ces études américaines.

L’Union sociale pour l’habitat souhaite se démarquer très fortement des propositions du CAS et [...] propose une revue de la totalité des aides de l’Etat pour les centrer sur les plus efficaces, les proportionner aux contreparties sociales et offrir ainsi, à tous les ménages qui ne peuvent se loger dans les conditions du marché, des logements réellement abordables.

Elle regrette enfin de nouveau l’absence totale de concertation dont fait preuve le CAS, alors que la dignité du Commissariat général au Plan, - auquel cet organisme est censé succéder -, consistait à tenir compte des analyses de ses partenaires de la société civile et à parvenir à un diagnostic partagé et à des propositions organisées selon des scénarios optionnels.

Brochure USH « 10 idées reçues sur les Hlm »

Dans un contexte de crise économique, de besoins accrus et d’inflation continue des loyers et des prix à l’achat, la question de l’habitat social - qui engage également celle de la qualité de vie, du pouvoir d’achat, de l’accès à l’emploi - constitue un vrai sujet de société.

La brochure « 10 idées reçues sur les Hlm - Et vous, vous en êtes où ? », éditée par l’Union sociale pour l’habitat, porte-parole national du Mouvement Hlm, a l’ambition de contribuer à clarifier le débat.

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