Les plafonds d’éligibilité du Pacte Energie Solidarité relevés au 1er juin 2013

Juin 2013

Mardi 11 juin 2013, par RAPPEL1 // Juin 2013

Le Pacte Énergie Solidarité est mis en œuvre par la société CertiNergy.

L’objectif est l’isolation des combles (greniers) et toitures, pour 1 €*, des logements de ménages qui n’ont pas les moyens de financer leurs travaux d’économies d’énergie, qui ont du mal à trouver des entreprises et sont perdus dans les nombreuses démarches à effectuer.

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) a revu à la hausse son budget global et son régime d’aides, notamment dans le cadre de son programme « Habiter Mieux », afin d’agir de manière plus ambitieuse contre la précarité énergétique. Prises lors du conseil d’administration du 13 mars dernier, ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er juin dernier.

Elles impactent directement le Pacte Énergie Solidarité en élargissant ses conditions d’éligibilité. En effet, le plafond de ressources pour un ménage composé d’une personne, jusqu’alors situé à 11 811 € (hors Ile-de-France), passe désormais à 18 170 € (23 881€ pour l’Ile-de-France)**.

Découvrez le détail des nouvelles conditions d’éligibilité ici.

Par ailleurs, le Conseil Général du Bas-Rhin et CertiNergy ont signé une convention pour le déploiement du Pacte Energie Solidarité sur tout le territoire bas-rhinois. Plus d’information ici.

Pour en savoir plus sur le Pacte Énergie Solidarité et déposer votre dossier, cliquez ici.

* sous conditions de ressources, et pour des combles dont la surface ne dépasse pas 70m² (les m² supplémentaires étant facturés 10€TTC).
** PRÉCISION : Le Pacte Énergie Solidarité n’ouvre pas droit à l’aide du programme Habiter Mieux. Les deux programmes sont tout à fait distincts et déconnectés. Par ailleurs, les gains énergétiques réalisés grâce au Pacte Énergie Solidarité ne sont pas cumulables avec les 25% d’amélioration énergétique exigés pour obtenir une aide Habiter Mieux. Il est cependant possible de monter deux dossiers, en sortant la partie CertiNergy du dossier Habiter Mieux (et à condition que les 25% soient atteints hors isolation des combles).

Le financement du Pacte Énergie Solidarité est entièrement réalisé grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie, c’est-à-dire par une contribution des fournisseurs d’énergie et de carburant. Il ne nécessite donc aucun recours à un budget public.