Loi sur l’énergie au Royaume-Uni : des amendements ambitieux pour lutter contre la précarité énergétique

Mai 2011

Mardi 31 mai 2011, par RAPPEL1 // En Europe et ailleurs

Un projet de loi sur l’énergie a été débattu par le Parlement anglais le 31 mai 2011. L’objectif est de renforcer les mesures nationales liées à l’efficiacité énergétique, notamment à travers un “green deal” qui devrait permettre aux ménages et aux entreprises d’emprunter pour améliorer l’efficacité énergétique de leur bien - avec des remboursements assurés par les économies réalisées sur leur facture d’énergie.
A cette occasion, Les Amis de la Terre ont proposé 2 amendements qui, s’ils étaient adoptés, permettraient de changer substantiellement le donne en matière de lutte contre la précarité énergétique :

- le 1er, le “Warm Homes Amendment” (L’Amendement “Maisons Chaudes”) est une stratégie visant à isoler suffisamment de logements pour atteindre les objectifs juridiques nationaux en matière d’énergie, et pour lutter contre le changement climatique et la précarité énergétique.
- le 2è concerne la mise en place de standards minimums en matière d’économie d’énergie applicables aux logements loués à des particuliers, qui rendra illégale la location d’un logement “passoire” dans le parc privé.

Plus de 50 organisations ont signé une déclaration commune visant à soutenir le “Warm Homes Amendement”, et près de 40 structures soutiennent la mise en place de standards minimums pour la performance énergétique des logements loués.
La demande est également soutenue par 175 parlementaires, qui ont signé une pétition parlementaire.

Rappelons que dans le cadre du groupe de travail sur la précarité énergétique, mis en place dans le cadre du plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement, la nécessité d’intégrer la performance énergétique dans les textes sur la décence et l’insalubrité avait été soulevée. La proposition n’a pas été retenue par le gouvernement, mais reste plus que jamais d’actualité...

Télécharger les textes des amendements en français :

warm_homes_amendment_FR
private_rented_homes_FR

Télécharger les textes des amendements en anglais :

warm_homes_amendment
private_rented_homes