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28/09 — Avenant n° 3 du 3 juillet 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au Programme d’investissements d’avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)
Le 8 avril 2015, le Premier ministre a présenté des mesures pour accélérer l’investissement et (...) Lire la suite »
4/12 — Précarité énergétique : l’Anah vote un budget 2015 préservé, mais les aides du programme Habiter Mieux diminuent globalement
Le budget de l’Agence nationale de l’habitat s’élevera à 502 millions d’euros en 2015. La (...) Lire la suite »
14/03 — Décret n° 2014-274 du 27 février 2014 modifiant le décret no 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau
Alors que la "trêve hivernale" prendra fin d’ici quelques jours, un décret - pris en application (...) Lire la suite »
18/07 — Remise du rapport sur les tarifs sociaux de l’énergie
Bruno Lechevin, président de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), (...) Lire la suite »
12/07 — Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Le 13 mars 2013, le conseil d’administration de l’Anah a délibéré sur le nouveau régime applicable (...) Lire la suite »