Paiement étalé pour le rattrapage de la hausse du prix du gaz

Aout 2012

Lundi 3 septembre 2012, par RAPPEL1 // Aout 2012

Pierre Moscovici et Delphine Batho ont conclu avec GDF-Suez un étalement, sur 18 mois en moyenne, du rattrapage de la hausse du prix du gaz pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012.

L’invalidation par le Conseil d’État de l’arrêté du précédent gouvernement portant sur le gel des tarifs du gaz à partir du 1er octobre 2011 entraîne de facto un remboursement du différentiel non perçu par GDF-Suez sur la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012. L’arrêté relatif aux tarifs réglementés du gaz pour cette même période est paru le 10 août au Journal officiel.

Avec, pour conséquence, un rattrapage qui "correspondra pour les consommateurs à un complément de facture moyen de 38 euros pour un foyer se chauffant au gaz, et de 5,1 euros pour un foyer utilisant l’eau chaude sanitaire", précise le communiqué commun du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Paiement échelonné sur dix-huit mois

Pierre Moscovici et Delphine Batho, soucieux que "l’impact de la rétroactivité tarifaire soit le moins pénalisant pour les ménages", ont conclu avec GDF-Suez un étalement du rattrapage sur une durée moyenne de dix-huit mois à partir de décembre 2012. Selon les précisions des ministères concernés, les cas de figure seront les suivants :

- pour les clients en rythme de facturation bimestriel ou semestriel, le paiement du montant à facturer se fera en trois fois à partir de décembre 2012 ;

- pour les clients mensualisés, recevant une facture de régularisation par an, le paiement se fera selon deux modes :

  • pour les clients qui recevront leur facture annuelle de régularisation entre décembre 2012 et juin 2013, 50 % du montant à régulariser sera facturé à l’occasion de l’émission de cette facture. Puis les 50 % restants seront facturés sur leur prochaine facture de régularisation (en 2014),
  • pour les clients qui recevront leur facture annuelle de régularisation entre juin 2013 et décembre 2014, le montant à régulariser sera facturé en une fois. Mais les consommateurs auront plus d’un an pour anticiper cette dépense exceptionnelle.

Source : www.gouvernement.fr