Plan de rénovation énergétique de l’habitat : mode d’emploi

Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l’habitat

Vendredi 6 septembre 2013, par RAPPEL1 // Aout 2013

Le 22 juillet 2013, une circulaire a été adressée aux préfets et directions concernées par le plan de rénovation énergétique de l’habitat annoncé par le président de la République le 21 mars 2013. Elle vise à préciser le rôle et les actions attendues au niveau local dans le cadre de ce plan.
Annoncé par le président de la République, il a pour ambition la rénovation à un "bon" niveau énergétique de 500 000 logements par an d’ici 2017.

La circulaire décrit la gouvernance mise en place au niveau national et demande aux préfets de recenser et d’organiser le pilotage local de ce plan. Une campagne de communication sera lancée dès cette rentrée et divers outils, dépendant aussi des collectivités locales, devront être rapidement opérationnels pour permettre une montée en puissance de ce chantier.

La circulaire et ses annexes détaillent ensuite point par point les outils, rôles et missions de chacun des acteurs concernés.

Consulter la circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l’habitat