Proposition de loi visant à instituer un chèque-énergie

Décembre 2012

Mercredi 19 décembre 2012, par RAPPEL1 // Décembre 2012

Suite au rejet de la loi Brottes au Sénat, le sujet de la précarité énergétique donne des idées aux parlementaires. Un projet de loi déposé par Yves Jégo (Union des démocrates et indépendants), député de Seine-et-Marne, propose la création d’un chèque énergie (logement et transport). Distribué sur le principe des chèques restaurant et destiné aux salariés, il serait également attribuable par les collectivités locales dans le cadre de l’action sociale. Le tout financé par une taxe sur le tabac.
Dans le même temps, la loi Brottes (tarification progressive de l’énergie rebaptisée "loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre") poursuit son cheminement parlementaire et repassera en seconde lecture le 17 janvier 2013. Si elle est adoptée en l’état, elle permettra un nouvel élargissement des bénéficiaires des tarifs sociaux.

Lire un article du site mon-immeuble.com sur le projet de loi déposé.

Ou sur la loi Brottes, la suite...