Quelles sont les modalités d’attribution des aides de l’Anah aux propriétaires occupants ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

Sous réserve de remplir certaines conditions, un propriétaire occupant peut bénéficier d’une aide de l’Anah pour réhabiliter son logement. En retour, la première condition est un engagement à habiter le logement pendant six ans à titre de résidence principale.

Trois catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux. Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources, que vous pouvez consulter sur le site de l’Anah.

La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé.
Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence (cf. avis d’imposition) de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories :

- les projets de travaux d’amélioration : le plafond de travaux subventionnables s’élève à 20000€ HT. Les taux de subvention diffèrent selon la nature des travaux et le niveau de ressource du ménage concerné :

  • Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat : taux de subvention de 50%
  • Travaux pour l’autonomie de la personne : taux de subvention de 35% à 50% selon le niveau de ressources
  • Autres travaux (dont amélioration de la performance énergétique du logement) : taux de subvention de 35% à 50% selon le niveau de ressources

- les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé : Le plafond de travaux subventionnables est de 50 000€ HT, avec un taux de subvention de 50% par l’Anah

En complément de ces aides de l’Anah, les propriétaires occupants aux ressources “modestes” ou “très modestes” peuvent bénéficier de l’aide “Habiter Mieux”, qui est une prime forfaitaire de 2000€ pour les ménages aux ressources très modestes et 1600€ pour le ménages aux ressources modestes. Elle ne peut être accordée indépendamment d’une aide de l’Anah.
Une aide complémentaire qui peut éventuellement vous être accordée par votre conseil régional, conseil général, votre communauté de communes ou votre mairie.
L’aide “Habiter Mieux” n’est accordée que si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement (gain d’au moins 25 % sur la consommation conventionnelle d’énergie ). L’amélioration est mise en évidence par la comparaison entre une évaluation énergétique avant travaux et une évaluation projetée après travaux (voir question 2 de cette rubrique sur l’Anah).
Une seule aide “Habiter Mieux” peut être versée pour un même logement et pour un même bénéficiaire.