Quels sont les agréments nécessaires pour réaliser les évaluations de gains de performances énergétiques et qui peut réaliser ces études ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

- En secteur diffus

En secteur diffus, le diagnostiqueur doit faire état :

  • soit d’une compétence certifiée pour la réalisation de DPE
  • soit d’une compétence inscrite dans le cadre d’une certification de la qualité de la rénovation (label Promotelec, Cerqual, … )
  • soit d’une compétence appréciée au vu des formations suivies sur les outils d’évaluation énergétique basée sur la consommation conventionnelle (attestation de formation ou licence individuelle pour l’utilisation d’un logiciel 3CL/DPE), ou d’une formation suivie sur Dialogie de l’ADEME (attestation de formation ou licence individuelle pour l’utilisation de Dialogie) notamment pour les organismes qui assurent couramment l’assistance à maîtrise d’ouvrage en diffus.
    Pour les dossiers diffus réalisés par les opérateurs d’AMO, une attestation annuelle, valable pour tous les dossiers traités dans une même année, pourra être délivrée aux délégations de l’Anah afin d’éviter de multiplier les justificatifs.

- En secteur programmé

En secteur programmé, la réalisation d’évaluations par un diagnostiqueur professionnel reste possible, mais le cas le plus fréquent sera celui d’évaluations réalisées par l’animateur de l’opération.
Il appartient au maître d’ouvrage de l’OPAH, du PST ou du PIG d’apprécier la compétence de l’organisme et de la personne qui procèdent à ces évaluations, dans le cadre de l’appel d’offres de suivi-animation.
En secteur programmé, le diagnostiqueur doit faire état :

  • soit d’une compétence certifiée pour la réalisation de DPE (cas le plus simple)
  • soit d’une compétence inscrite dans le cadre d’une certification de la qualité de la rénovation (Promotelec, Cerqual, … )
  • soit d’une compétence appréciée au vu des formations suivies sur les outils d’évaluation énergétique basée sur la consommation conventionnelle (attestation de formation ou licence individuelle pour l’utilisation d’un logiciel 3CL/DPE), ou d’une formation suivie sur Dialogie de l’ADEME (attestation de formation ou licence individuelle pour l’utilisation de Dialogie).

La même personne peut être chargée de la réalisation des évaluations thermiques avant et après travaux. Cela sera même souvent la meilleure solution que le même spécialiste réalise l’évaluation énergétique avant travaux, l’évaluation projetée (sur la performance thermique escomptée après travaux) et l’évaluation après travaux. Dans le cas où les travaux prévus ont bien été réalisés, l’évaluation projetée fait office d’évaluation après travaux. La saisie des caractéristiques des logements dans les logiciels et l’homogénéité méthodologique seront ainsi mieux maîtrisés. Il faut noter a contrario que les procédures de certification de la qualité thermique des logements rénovés prévoient de faire intervenir un tiers afin de mieux garantir la fiabilité de la certification.