Quels sont les différents publics visés par les aides de l’Anah ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

Peuvent bénéficier des aides de l’Anah :

  • Les “propriétaires occupants, à savoir les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit alors pas dépasser un certain plafond.
    Les plafonds de ressources sont révisés au 1er janvier de chaque année.
  • Les “propriétaires bailleurs, à savoir les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer en réalisant ou non des travaux.
    L’octroi des aides aux travaux est conditionné à la signature, par le propriétaire bailleur, d’une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah.
    Pour être subventionnés, les travaux doivent permettre de répondre à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement. Le logement doit atteindre après les travaux un niveau de performance énergétique correspondant au moins à l’étiquette “E” (soit une consommation énergétique inférieure à 330 kWhep/m2.an).
  • Les syndicats de copropriétaires  : L’aide ne peut être attribuée que si 75 % des “lots” principaux sont des résidences principales (hors commerces, bureaux, résidences secondaires...). La subvention est attribuée au syndicat de copropriétaires. Elle bénéficie ainsi à l’ensemble des copropriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources ni engagements. Le montant des aides est calculé sur la totalité des travaux subventionnables pour l’ensemble des lots. L’aide à un syndicat de copropriétaires peut être cumulée, sous certaines conditions, à une aide individuelle pour les mêmes travaux. Dans ce cas, les propriétaires concernés doivent nécessairement prendre des engagements d’occupation ou de location.

Télécharger le guide des aides de l’Anah 2015