Rapport Attali : les propositions Logement

23 janvier 2008

Mercredi 20 février 2008, par Webmaster // Action sociale, médiation et droit du logement

La commission Attali pour la libération de la croissance a remis le 23 janvier 2008 au Président de la République son rapport définitif intitulé "300 propositions pour changer la France".
Le quatrième chapitre mentionne l’offre de logement qui devra être améliorée pour faciliter la fluidité des parcours professionnels et la mobilité des travailleurs. Les propositions s’articulent autour de trois axes :

1. Améliorer l’offre et la mobilité au sein du parc social.
Le rapport recommande de regrouper les compétences locales en matière d’urbanisme et d’habitat au niveau intercommunal (niveau plus adapté pour la création d’organismes HLM notamment).

2. Encourager l’accession à la propriété et à la mobilité des propriétaires au sein du parc privé.
Quelques mesures proposées :
- réduire les frais d’agence
- vendre une partie du parc HLM à leurs occupants, avec proposition de plan de financement

3. Réformer les rapports bailleurs-locataires
Le rapport entre bailleurs-locataires pourra être amélioré par le renforcement de la protection du locataire, par le biais de la réduction du dépôt de garantie à un mois de loyer, la diminution de son délai de restitution à 8 jours et la remise de ce dépôt de garantie à un tiers. En revanche, le rapport prévoit l’obligation de souscrire à une assurance afin de couvrir la variation des revenus du locataire.

Pour consulter l’intégralité du rapport Attali en format pdf.

Vous pouvez aussi consulter l’intéressant dossier sur le site de l’Internaute, qui a divisé le rapport en matière de logement en 4 axes de travail (tel que cela est présenté dans le rapport) :
- Construire mieux : les "Ecopolis"
- Construire plus : 500 000 logements par an
- Construire une France "mobile"
- Construire une France de propriétaires