Rapport d’étape du groupe "ménages" de la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique

23 septembre 2011

Vendredi 30 septembre 2011, par RAPPEL1 // Aout/Septembre 2011

Lancée en juin 2011, la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique a pour objectif d’approfondir les mesures du Grenelle Environnement et d’explorer de nouveaux gisements d’économies d’énergie. Ses groupes de travail sont organisés autour de trois axes :

  • La réduction de la facture énergétique des ménages
  • L’amélioration de la compétitivité des entreprises
  • Le renforcement du rôle moteur et de l’exemplarité des Pouvoirs publics

Vendredi 23 septembre, la table ronde rendait son premier bilan d’étape. Si les groupes de travail ne rendront leurs propositions finales que mi-novembre, une quinzaine de recommandations ont déjà été dévoilées la semaine dernière. Quelques propositions du groupe "ménages" concernent, directement ou non, la lutte contre la précarité énergétique :
- Améliorer l’efficacité énergétique du bâti bâtiments dont le classement est bas (étiquette G,F,E), ce qui suppose de renforcer le programme « Habiter Mieux », confié à l’ANAH, mais aussi d’appliquer strictement les textes sur la décence et l’insalubrité dans le parc locatif, de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais les dispositions prévues par le Grenelle sur l’utilisation préférentielle des certificats d’économie d’énergie pour lutter contre la précarité énergétique.
- Assurer l’accès à l’énergie, en revoyant les conditions d’attribution des tarifs sociaux pour l’énergie et en systématisant leur versement, en simplifiant et unifiant les dispositifs actuels en ayant recours à un même système de financement, type CAF, par exemple.
- Intensifier l’usage des certificats d’économies d’énergie pour la rénovation du parc, voire augmenter les obligations d’économies des fournisseurs d’énergie
- Réfléchir dans un groupe de travail spécifique à la mise en place progressive et programmée sur le long terme d’une obligation de rénovation, et à l’anticiper sous une forme incitative par exemple par un système de bonus-malus sur les droits de succession ou sur les taxes immobilières en fonction de la qualité thermique des logements

A noter que la question centrale autour de la mise en place et du financement de dispositifs locaux d’animation qui permettraient une utilisation effective et efficace des enveloppes financières existantes (programme "habiter Mieux" notamment) n’a pas été évoquée.

Consulter les propositions sur le site du MEDDTL