Rapport d’information sur les délégations de compétences dans le domaine du logement (aides à la pierre et contingents préfectoraux)

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er juin 2011

Mardi 26 juillet 2011, par RAPPEL1 // Aides et dispositifs financiers nationaux

Ce rapport de la Commission des finances du Sénat fait le point sur les délégations d’aide à la pierre et propose quelques améliorations :

Depuis 2005 l’État peut déléguer aux collectivités territoriales sa compétence d’attribution des aides à la pierre au secteur du logement locatif social et au secteur du logement privé.
L’année 2011 marque l’entrée dans une phase de renouvellement des premières conventions de délégations qui avaient une durée de six ans.
Le rapport tente d’évaluer l’apport du mode de gestion en délégation, d’un
point de vue quantitatif et qualitatif, en termes de développement de l’offre de
logements et d’efficacité de la dépense budgétaire.
Le rapport s’attache également à mesurer les résultats obtenus par les délégations des contingents préfectoraux de réservation de logements sociaux, autorisées également en 2005, et qui mettent en œuvre la même modalité de gestion.
Le rapporteur s’est aussi appuyé sur l’expérience de deux délégataires, à l’opposé l’un de l’autre en ce qui concerne les caractéristiques de leur habitat et de leurs problématiques : un département rural délégataire des aides à la pierre, le Lot, et un département urbain délégataire des mêmes aides et où les communes sont également délégataires de la gestion du contingent préfectoral, les Hauts-de-Seine.

Télécharger le rapport