Rapport de la Cour des comptes sur les certificats d’économie d’énergie

16 octobre 2013

Mercredi 23 octobre 2013, par RAPPEL1 // Octobre 2013

A quelques mois du début de la troisième période de mise en œuvre des certificats d’économie d’énergie (CEE), le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes d’analyser l’ensemble du dispositif. Ponctué de 12 recommandations, ce rapport publié mercredi 16 octobre 2013 dresse un bilan plutôt positif de ce dispositif, qui incite les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients en leur imposant une obligation triennale de réalisation d’économie d’énergie, calculée en fonction de leur poids dans les ventes d’énergie. Trois fournisseurs (EDF, GDF Suez et Total) concentrent 70 % des obligations.

La Cour aborde en particulier (pp 76 à 85) la question de l’utilisation des CEE dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique. Elle note que celle-ci a été « relativement peu efficace ». Notamment à cause la complexité du programme et de la difficulté d’identification des publics-cibles, dans le cadre du programme « Habiter mieux » mis en œuvre par l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah). La Cour préconise « une approche plus directive (quotas) et/ou plus incitative (bonifications) ».

Consulter le rapport de la Cour des Comptes.

Source : http://www.journaldelenvironnement.net