Rapport sur la "Contribution de l’auto-réhabilitation accompagnée au plan de rénovation énergétique de l’habitat"

Établi par Hervé Berrier, Juin 2014

Samedi 25 octobre 2014, par RAPPEL1 // Amélioration énergétique des logements et maîtrise de l’énergie

Début 2013, l’Association nationale des compagnons bâtisseurs (ANCB) a adopté un
plan de développement à cinq ans de l’offre d’accompagnement de chantiers d’auto-
réhabilitation par des personnes qui cumulent des problèmes liés au logement et des difficultés sociales et économiques, et pour lesquelles l’engagement dans un projet personnel d’amélioration de leur cadre de vie est susceptible de leur redonner le goût et la capacité à agir et à décider par elles-mêmes.
Il s’agit d’un projet d’organisation et de professionnalisation de l’accompagnement de l’auto-réhabilitation financé pour partie dans le cadre du Plan d’investissement d’avenir au titre des mesures d’utilité en économie sociale et solidaire. Ce projet est ouvert à toutes les associations et organisations intéressées par la démarche. Il suppose la formation et le recrutement de 700 animateurs socio-techniques.
L’objectif du plan est de passer de 1 000 à 8 000 chantiers d’auto-réhabilitation à
vocation très sociale par an, dont 4 000 interventions chez des propriétaires occupants au titre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), ce qui représente moins de 1% de l’objectif global de rénovation de ce plan. L’intention des compagnons bâtisseurs reste donc bien d’inscrire l’auto-réhabilitation accompagnée parmi les instruments du PREH sans sortir de sa vocation très sociale.

Par lettre du 29 octobre 2013, la ministre de l’égalité des territoires et du logement a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’animer et de coordonner les discussions entre toutes les parties et ministères concernés visant à rendre possible une contribution active et efficace de l’auto-réhabilitation accompagnée au plan de rénovation énergétique de l’habitat.

Ce travail a abouti à la rédaction d’un rapport présentant 14 recommandations qui visent à accroître les marges de liberté des acteurs pour mieux coopérer à un bon usage de l’auto-réhabilitation. Elles ont trait à :

  • l’adaptation du modèle économique de l’auto-réhabilitation accompagnée à vocation très sociale,
  • la création d’un régime juridique, social et fiscal des activités d’auto-production et d’entraide,
  • l’association du marché au déploiement de l’auto-rénovation énergétique de l’habitat et à la qualité des chantiers
  • la sécurité des personnes

Consulter le rapport :

Contribution de l’auto-réhabilitation accompagnée au plan de rénovation énergétique de l’habitat
Rapport Berrier, Juin 2014